| AG 5 274 |
NOR : ECOB9860007A
(Journal officiel du 8 février 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE | I. - CHARGES COMMUNES | TITRE III | Personnel en activité. - Prestations et versements obligatoires | 33-91 | 18 556 505 000 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) | ||
|---|---|---|---|---|
| II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE III | Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 124 000 000 |
| Total pour le tableau B | 18 556 505 000 |