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NOR : MESG9830013A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 et par le décret n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 modifié portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1996 fixant la composition du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry ;
Vu le courrier du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, en date du 11 décembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres suppléants :
En remplacement de :
Art. 2. - Le directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
L'agent contractuel hors catégorie,
chef du bureau des statuts
et du droit de la fonction publique,
M. Barberi