Décision du 29 janvier 1998 portant nomination des experts auxquels
la commission d'autorisation de mise sur le marché peut faire appel

NOR : MESM9830019S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 567-1, L. 567-2, L. 601 à L. 605 et R. 5128 à R. 5142 ;
Vu la décision en date du 18 septembre 1997 portant nomination des experts auxquels la commission d'autorisation de mise sur le marché peut faire appel ;
Vu le courrier du 13 octobre 1997 de M. Dordain (Gérard),

Décide :

Article 1er

L'article 1er de la décision du 18 septembre 1997 susvisée est modifié comme suit :
1° Sur la liste des experts auxquels la commission d'autorisation de mise sur le marché peut faire appel, il est ajouté :
Mme Cochereau-Massin (Isabelle) ;
M. Korobelnik (Jean-François).
2° Sur sa demande, est supprimé de la liste des experts auxquels la commission d'autorisation de mise sur le marché peut faire appel :
M. Dordain (Gérard).

Article 2

Le directeur de l'évaluation du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 29 janvier 1998.

Le directeur général,
J.-R. Brunetière