Bulletin Officiel

Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

SP 1 12
281

NOR : MESP9820426A

(Journal officiel du 5 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des infirmiers, Membres en leur qualité d'aides-soignants, au titre du III (2°) de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :
Remplacer :
« Titulaire : M. Hattais (Gilbert) ;
« Suppléante : Mme Demongeot (Josette). »
Par :
« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;
« Suppléante : Mme Demongeot (Josette). »