| SP 2 262 286 |
NOR : MESM9820473V
(Journal officiel du 7 février 1998)
L'avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes paru au Bulletin officiel n° 90-22 bis du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé. Dorénavant, il est recommandé aux fabricants pour la présentation de leur demande d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à base de plantes de se reporter à la note explicative publiée par l'Agence du médicament, intitulée « Les Cahiers de l'agence n° 3 : les médicaments à base de plantes ».