Arrêté du 1er janvier 1998 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des pharmaciens-résidents des établissements publics de santé

NOR : MESH9830015A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre VII du Code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 72-360 du 20 avril 1972 portant statut des pharmaciens-résidents à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, de l'administration de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ;
Vu le décret n° 72-361 du 20 avril 1972 relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens-résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1997 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative partiaire nationale compétente pour les pharmaciens-résidents des établissements publics de santé ;
Vu Le procès-verbal des opérations électorales en date du 17 décembre 1997 ;
Vu les propositions formulées pour la désignation des représentants de l'administration par le directeur des hôpitaux et le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Art. 1er. - La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des pharmaciens-résidents est composée comme suit :

Représentants de l'administration
Membres titulaires

Mme Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, présidente ;
M. Delomenie (Pierre), pharmacien, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.

Membres suppléants

Mme Bouquet (Brigitte), sous-directeur ;
Mme le docteur Roquel Thérèse, inspecteur général des affaires sociales ;

Représentants du personnel
Pharmaciens chefs de 1re classe
Membre titulaire

M. Hoffman (Maurice), centre hospitalier régional de Nancy.

Membre suppléant

M. Prugnaud (Jean-Louis), Assistance publique - Hôpitaux de Paris (Saint-Antoine).

Pharmaciens de 2e classe
Membre titulaire

Mme Sousselier (Béatrice), centre hospitalier de Périgueux.

Membre suppléant

Mme Deprêtère (Laurence), centre hospitalier de la région de Saint-Omer.

Art. 2. - Les membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des pharmaciens-résidents sont mandatés pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998,

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels médicaux,
B. Bouquet