SP 3 335 305 |
NOR : MESH9820228A
(Journal officiel du 3 février 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1997 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
CLASSES M O N T A N T S | Minimum (en francs) | Moyen (en francs) | Majoré (en francs) |
---|---|---|---|
2e classe | 7 429 | 11 607 | 17 107 |
1re classe | 8 388 | 13 113 | 19 335 |
Hors classe | 9 815 | 15 342 | 22 767 |
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien