| SP 4 437 311 |
NOR : ECOC9700196A
(Journal officiel du 4 février 1998)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la lettre parvenue le 1er avril 1997 à la Commission des Communautés européennes, par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission selon la procédure d'information prévue par la directive 83/189/CEE modifiée ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-1 à L. 213-4 ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine ;
Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date des 10 décembre 1993, 7 novembre 1995, 9 avril, 9 juillet et 10 septembre 1996 ;
Vu les avis de l'Académie nationale de médecine en date des 17 mai 1994, 29 octobre et 26 novembre 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit (Voir tableau page suivante.)
| FONCTION EXERCÉE | NOM DE L'ENZYME | ORIGINE | DENRÉES ou boissons | CONDITIONS particulières d'emploi |
|---|---|---|---|---|
| Hydrolyse des liaisons a 1-4 des extrémités non réductrices des chaînes d'amidon. | b-amylase (1-4 a D glucanemalto-hydrolase). | Orge non germée. | Production de sirops à haute teneur en maltose. | |
| Hydrolyse des liaisons peptidiques de protéines. | Papaïne. Pepsine. | Carica papaya. Bovine, porcine. | Hydrolysats de protéines de soja et de blé. | Hydrolysats utilisés comme agents de foisonnement. |
| Hydrolyse des liaisons peptidiques de protéines. | Aspartyl protéase. | Aspergillus oryzae (n° IF 04 177/777) contenant le gène codant pour la protéase de Rhizomucor meihei. | Fromages ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine. | La dénomination de cette préparation doit être « enzyme coagulante d'origine microbienne pour fromagerie ». |
| Hydrolyse des fonctions esters de l'acide gallique et des polyphénols. | Tannase (tannin acylhydrolase). | Aspergillus oryzae (n° 11-5). | Clarification des thés prêts à boire. | |
| Hydrolyse de la cellulose. | Cellulase (endo 1-4 b-D glucanase, cellobiohydrolase, exo 1-4 b-D glucanase). | Trichoderma longibrachiatum (Alko 233). | Panification courante ou spéciale. | L'addition de ces enzymes peut se faire au stade de la meunerie ou de la boulangerie. |
| Rupture de liaisons osidiques des polysaccharides. | Hémicellulase. | Bacillus subtilis autoclôné. | Panification courante ou spéciale, biscotterie. | En cas d'ajout au stade de la meunerie, leur présence doit être signalée conformément aux dispositions concernant l'étiquetage des denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine. |
| Saccharification de l'amidon. | Pullulanase. | Bacillus licheniformis contenant le gène codant pour la pullulanase de Bacillus deramificans. | Production industrielle de sirop de glucose. |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
M. Guillou
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles,
D. Lombard
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual