Décret n° 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales de certains assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

NOR : MESS9723935Z

(Journal officiel du 7 février 1998)

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1997, page 19130, 1re colonne, article 6, dernière ligne et et Bulletin officielMES 97/52, p. 403 :
Au lieu de : « ... 2,80 % », lire : « ... 3,80 % ».