| SS 8 323 |
NOR : MESA9820225A
(Journal officiel du 3 février 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 décembre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 1998 à 300,47 MF.
« Cette dotation est répartie comme suit :
« Réunion : 158,22 MF ;
« Guadeloupe : 55,02 MF ;
« Martinique : 72,89 MF ;
« Guyane : 14,33 MF. »
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne