BULLETIN OFFICIEL N°98/6

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

18 octobre 1996

SS 2 225
320
Décret n° 96-925 du 18 octobre 1996 relatif au carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 février 1998)

21 novembre 1997

SS 2 242
321
Circulaire DSS/SDAS/2 B n° 97-739 du 21 novembre 1997 relative à l'application des dispositions des articles R. 162-21 et R. 162-37 du code de la sécurité sociale

3 décembre 1997

PM 1 13
325
Note d'information DPM/DM 2-3 n° 97-754 du 3 décembre 1997 relative au rappel des instructions concernant l'envoi des dossiers de regroupement familial aux consulats

15 décembre 1997

SP 3 335
304
Arrêtés du 15 décembre 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics) (Journal officiel du 4 février 1998)

24 décembre 1997

SP 3 334
300
Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier pour 1997 (Journal officiel du 8 février 1998)

29 décembre 1997

SP 3 332
299
Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 7 février 1998)
SS 1 132
316
Décret n° 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales de certains assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif) (Journal officiel du 7 février 1998)

1er janvier 1998

SP 3 331
297
Arrêté du 1er janvier 1998 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des pharmaciens-résidents des établissements publics de santé

6 janvier 1998

AG 2 24
270
Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale) (Journal officiel du 3 février 1998)
SP 4 41
308
Note d'information DGS/SQ4/SC n° 98-08 du 6 janvier 1998 relative aux activités de recueil de tissus lors d'interventions médicales (résidus opératoires)

8 janvier 1998

PM 1 12
324
Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 relative à la situation, à compter du 1er janvier 1996, des personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine en France

12 janvier 1998

SP 2 263
287
Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 7 février 1998)
SP 4 437
311
Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 4 février 1998)

14 janvier 1998

SS 2 223
317
Arrêté du 14 janvier 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sondes urinaires (Journal officiel du 5 février 1998)

15 janvier 1998

SP 3 334
301
Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 5 février 1998)
SP 4 436
310
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (Journal officiel du 5 février 1998)

16 janvier 1998

SP 4 42
309
Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 4 février 1998)

19 janvier 1998

PM 1 15
326
Circulaire DPM n° 98-31 du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997

20 janvier 1998

AS 2 23
315
Arrêté du 20 janvier 1998 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissement social et médico-social public) (Journal officiel du 3 février 1998)

21 janvier 1998

AG 6 0
275
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 1998 (Journal officiel du 3 février 1998)
AG 6 0
276
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1998 (Journal officiel du 3 février 1998)
SP 4 47
312
Arrêté du 21 janvier 1998 complétant l'arrêté du 20 février 1996 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 3 février 1998)

22 janvier 1998

SP 1 143
283
Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 3 février 1998)
SP 3 331
298
Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 7 février 1998)
SS 8 0
323
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1998 (Journal officiel du 3 février 1998)

23 janvier 1998

SP 3 31
291
Arrêté du 23 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1998 (Journal officiel du 4 février 1998)
SP 3 31
292
Arrêté du 23 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1998 (Journal officiel du 4 février 1998)
SP 3 31
293
Arrêté du 23 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1998 (Journal officiel du 5 février 1998)
SP 3 31
294
Arrêté du 23 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 5 février 1998)

26 janvier 1998

AG 6 0
277
Arrêté du 26 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 avril 1996 fixant la composition du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
SP 1 141
282
Arrêté du 26 janvier 1998 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1996 (Journal officiel du 4 février 1998)
SP 3 335
305
Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 février 1998)
SP 4 47
313
Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 6 février 1998)
AM 2 0
329
Circulaire du 26 janvier 1998 relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat (Journal officiel du 6 février 1998)

27 janvier 1998

AG 2 24
271
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents contractuels des services déconcentrés) (Journal officiel du 7 février 1998)
SP 1 12
281
Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 5 février 1998)
SP 2 263
288
Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 février 1998)
SS 2 224
318
Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 février 1998)
SP 3 323
296
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-1133 du 27 janvier 1998 à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Incidents ou risques d'incidents liés à l'utilisation de tables d'opérations à plateau transférable

28 janvier 1998

AG 5 0
274
Arrêté du 28 janvier 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 février 1998)
SP 2 263
289
Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 février 1998)
SP 3 334
302
Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence (Journal officiel du 5 février 1998)
SS 2 224
319
Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 février 1998)

29 janvier 1998

AG 2 23
268
Arrêté du 29 janvier 1998 ouvrant au titre de l'année 1998 un emploi d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils (Journal officiel du 6 février 1998)
AG 2 23
269
Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales
AG 6 0
279
Décision du 29 janvier 1998 portant cessation de fonctions au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang de l'Agence du médicament (Journal officiel du 7 février 1998)
AG 6 0
280
Décision du 29 janvier 1998 portant nomination des experts auxquels la commission d'autorisation de mise sur le marché peut faire appel

30 janvier 1998

AG 1 13
267
Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 4 février 1998)
SP 3 335
307
Arrêté du 30 janvier 1998 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 février 1998)

2 février 1998

SP 3 31
290
Décret n° 98-63 du 2 février 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi que des dispositions complétant le décret n° 97-144 du 14 février 1997 et modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 février 1998)
SP 3 321
295
Décret n° 98-63 du 2 février 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi que des dispositions complétant le décret n° 97-144 du 14 février 1997 et modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 février 1998)
AM 3 0
330
Décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 6 février 1998)
SS 3 317
322
Arrêté du 2 février 1998 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC) (Journal officiel du 5 février 1998)

3 février 1998

SP 1 143
284
Arrêté du 3 février 1998 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 7 février 1998)

4 février 1998

PM 4 43
327
Décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Journal officiel du 6 février 1998)
AG 6 0
278
Arrêté du 4 février 1998 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels (Journal officiel du 6 février 1998)

5 février 1998

AG 2 24
272
Arrêté du 5 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social (femmes et hommes) (Journal officiel du 8 février 1998)
AG 2 24
273
Arrêté du 5 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat (Journal officiel du 8 février 1998)

6 février 1998

AM 3 0
331
Décret du 6 février 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 8 février 1998)
AM 2 0
328
Arrêté du 6 février 1998 portant nomination à une formation spéciale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 8 février 1998)

Textes non datés

SP 2 261
285
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition) (Journal officiel du 7 février 1998)
SP 2 262
286
Avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes (Journal officiel du 7 février 1998)
SP 3 334
303
Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 1997 (Journal officiel du 8 février 1998)
SP 4 48
314
Liste au 31 décembre 1997 relative aux enregistrements par l'agence du médicament, direction des laboratoires et des contrôles, au cours du quatrième trimestre 1997, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996