| AG 2 23 335 |
NOR : MESG9830027A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 9 mars 1995, modifié par l'arrêté du 17 avril 1996 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996, portant nomination des membres siégeant à la commission d'action sociale pour l'administration centrale ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1996 est modifié comme suit :
Membres titulaires représentant l'administration
Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, est nommé en remplacement de Bertrand (Jean-Marie).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Pour le ministre et par délégation
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue