| AG 5 341 |
NOR : ECOB9860006A
(Journal officiel du 11 février 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 59 190 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 59 190 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE IV | Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie | 47-16 | 59 190 000 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ÉCONOMIE, FINANCE ET INDUSTRIE | II. - SERVICES FINANCIERS | TITRE III | Moyens de fonctionnement des services déconcentrés | 34-98 | 1 500 000 |
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRES III ET IV | Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses | 37-13 | 6 000 000 |
| Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 15 000 000 | |||
| Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies | 47-15 | 32 410 000 | |||
| Total pour la santé, la solidarité et la ville | 53 410 000 | ||||
| JUSTICE | TITRE III | Services judiciaires. - Moyens de fonctionnement et de formation | 37-92 | 80 000 | |
| Services pénitentiaires. - Moyens de fonctionnement et de formation | 37-98 | 4 200 000 | |||
| Total pour la justice | 4 280 000 | ||||
| Total pour le tableau B | 59 190 000 |