Bulletin Officiel

Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

SP 2 24
349

NOR : MESP9820016D

(Journal officiel du 13 février 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 2 23.)