Circulaire du 7 janvier 1998 relative à la campagne budgétaire 1998
des établissements sanitaires financés par dotation globale

NOR : MESX9802539C

(Journal officiel du 10 février 1998)

Paris, le 7 janvier 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
La présente circulaire a pour objet de notifier à titre définitif les montants des dotations régionalisées de financement des établissements sanitaires financés par dotation globale pour l'année 1998 suite à la publication de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 et de l'arrêté du 6 janvier 1998 pris en application de l'article L. 714-1-1 du code de la sécurité sociale.
Ces montants, mentionnés ci-après, sont identiques à ceux communiqués à titre provisoire par la circulaire du 16 décembre 1997. Les règles qui ont présidé à la fixation de ces montants sont exposées dans ladite circulaire.
Je vous rappelle qu'ils ne tiennent compte ni du basculement dans le régime de la dotation globale anciennement financé par prix de journée préfectoral ni des effets de champ entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Les ajustements de base résultant de ces deux catégories vous seront notifiés ultérieurement.
La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française. La circulaire précitée du 16 décembre 1997 fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1998
(hors soins de longue durée)
(Les données sont en milliers de francs)