Arrêté du 13 janvier 1998 fixant la date des élections à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

NOR : MESH9820106A

(Journal officiel du 13 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 janvier 1998, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixée au mardi 16 juin 1998.