Arrêté du 3 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des hôpitaux

NOR : MESH9830030A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu le décret n° 97-1147 du 15 décembre 1997 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrête :

Article 1er

M. Magniny (Bernard), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant en remplacement de M. Roux (Michel).

Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 3 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie