Arrêté du 27 janvier 1998 portant rangement de classe (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

NOR : MESH9820442A

(Journal officiel du 10 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de Pont-de-l'Arche et de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt (Eure) est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1998.