Circulaire DGS/VS 3 n° 98-48 du 26 janvier 1998 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques

NOR : MESP9830032C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de l'air ambiant ;
Loi n° 96-1236 du 31 décembre 1996 sur la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Circulaire DGS/VS 3/96 n° 697 du 12 novembre 1996 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour les particules en suspension et le dioxyde d'azote dans l'air ambiant.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; à l'attention des ingénieurs du génie sanitaire, à l'attention des médecins inspecteurs La loi n° 1236 du 31 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit dans ses articles 5 et 9 que les plans régionaux de la qualité de l'air et les plans de protection de l'atmosphère peuvent renforcer les objectifs de qualité de l'air fixés par décret notamment lorsque la protection de la santé humaine le justifie.
A la demande de la direction générale de la santé, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a réalisé, depuis 1994, une réévaluation des études disponibles sur les effets sur la santé des polluants atmosphériques et a proposé, pour différents polluants, des valeurs de référence et des messages d'information sanitaire. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la préparation des directives « filles » de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant portant sur les polluants suivants : anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, particules, plomb, ozone, benzène, monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques, cadmium, arsenic, nickel, mercure.
Je vous transmets ci-joint :

• les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs au dioxyde de soufre, au monoxyde de carbone, au benzène, et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
• la proposition de directive portant sur l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
 (1).
Je vous demande de procéder à une présentation de ces documents aux membres du Conseil départemental d'hygiène et d'en assurer une large diffusion auprès des partenaires locaux associés à la préparation des plans régionaux de la qualité de l'air et des plans de protection de l'atmosphère prévus par la loi sur l'air.

Pour le ministre et par délégation,
Pour le directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Docteur Y. Coquin
CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE
Section des milieux de vie
Avis relatif au projet de directive
concernant la pollution de l'air ambiant par le dioxyde de soufre
(Séance du 1er octobre 1997)

Considérant les résultats des expérimentations humaines avec exposition contrôlée, qui ont permis d'observer rapidement, chez des volontaires asthmatiques, un effet bronchoconstricteur du dioxyde de soufre à des niveaux très variables selon les sujets et parfois inférieurs à 500 …g/m³ ;
Considérant les résultats de plusieurs études épidémiologiques récentes, en particulier européennes, qui ont permis d'observer des relations significatives entre les niveaux de pollution urbaine par le dioxyde de soufre et plusieurs indicateurs sanitaires (mortalité, hospitalisation pour maladie respiratoire, symptômes respiratoires, fonction ventilatoire) à des niveaux moyens journaliers inférieurs à 200 …g/m³, ce lien ne pouvant être entièrement expliqué par les niveaux associés de particules en suspension ;
Considérant la dynamique des épisodes de pollution par le dioxyde de soufre et les possibilités d'action rapide ciblée sur les installations émettrices lors de ces épisodes,


Le Conseil :


1° Estime que le dioxyde de soufre doit être considéré comme un indicateur majeur de la qualité de l'air, d'un point de vue sanitaire ;
2° Observe que les populations sensibles sont les enfants et les personnes âgées ainsi que celles présentant des pathologies respiratoires chroniques (en particulier l'asthme) ou des pathologies cardio-vasculaires ;
3° Observe qu'au regard des connaissances scientifiques actuelles, les seuils recommandés par la directive européenne en vigueur sur le dioxyde de soufre ne permettent pas d'apporter une protection suffisante de la santé des populations ;
4° Propose que ces seuils soient revus à la baisse en suivant les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (octobre 1994) pour la protection des populations sensibles, valeurs déjà proposées par l'Organisation mondiale de la santé en 1987, et que ces valeurs soient intégrées dans la réglementation :
- 50 …g/m³ en moyenne annuelle des moyennes horaires des mesures pour chacun des différents capteurs des réseaux, comme objectif de qualité ;
- 125 …g/m³ en moyenne journalière des valeurs horaires pour chacun des différents capteurs des réseaux, comme valeur limite ;
- 250 …g/m³ en moyenne horaire constatée sur au moins un capteur témoignant d'une exposition de la population, comme seuil de précaution, au-delà duquel, les populations les plus sensibles doivent être informées et bénéficier de recommandations sanitaires appropriées. Lorsque ce seuil est atteint et que l'analyse de la situation locale montre qu'un dépassement du seuil d'alerte risque de se produire, des mesures de réduction des principales sources d'émission doivent être mises en oeuvre ;
- 350 …g/m³ en moyenne horaire observée pendant 3 heures consécutives sur au moins un capteur témoignant d'une exposition de la population, comme seuil d'alerte pour la population générale. L'information doit être accompagnée de mesures visant à réduire rapidement les principales sources d'émissions de dioxyde de soufre.
5° Recommande que l'information des populations soit ciblée en tenant compte de la situation locale, c'est-à-dire en identifiant les zones touchées par les retombées des panaches de pollution.
Cet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité, sans suppression ni ajout.

ANNEXE : CONSIGNES SANITAIRES

Ces consignes doivent être diffusées aux populations en indiquant les zones concernées par la pollution au dioxyde de soufre. Les recommandations ne concernent que les personnes se trouvant à l'intérieur de ces zones.

A partir du seuil de précaution

Il est recommandé aux populations sensibles :

• d'éviter toutes les activités physiques et sportives intenses augmentant de façon importante le volume d'air et de polluants inhalés ;
• de veiller à ne pas aggraver les effets de cette pollution par d'autres facteurs irritants, tels l'usage de solvants sans protection appropriée, et surtout par la fumée de tabac qui joue un rôle majeur, notamment dans la survenue de l'expression clinique de l'allergie respiratoire et de l'asthme ;
• de respecter scrupuleusement son traitement médical en cours, traitement à visée respiratoire ou de l'adapter sur avis du médecin.

A partir du seuil d'alerte

Il est recommandé à l'ensemble de la population :

• d'éviter toutes les activités physiques et sportives intenses augmentant de façon importante le volume d'air et de polluants inhalés ;
• de veiller à ne pas aggraver les effets de cette pollution par d'autres facteurs irritants, tels l'usage de solvants sans protection appropriée, et surtout par la fumée de tabac qui joue un rôle majeur, notamment dans la survenue de l'expression clinique de l'allergie respiratoire et de l'asthme.

De plus, pour les personnes sous traitement préventif ou curatif à visée respiratoire, il est recommandé de respecter scrupuleusement leur traitement ou de l'adapter sur avis du médecin. Il est également conseillé aux personnes fragiles de rester chez elles.
Cet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité sans suppression ni ajout.

CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE
Section des milieux de vie
Avis relatif au projet de directive
concernant la pollution de l'air ambiant par le benzène
(Séance du 17 septembre 1997)

Considérant que le benzène est un cancérogène reconnu chez l'homme (groupe 1 - Centre international de recherche sur le cancer) ;
Considérant les résultats des études épidémiologiques dans le milieu du travail qui ont montré l'effet leucémogène du benzène et les modèles d'extrapolation, issus de ces études, utilisés pour l'évaluation du risque ;
Considérant les atteintes du système lymphohématopoïétique chez l'homme en milieu professionnel et chez l'animal ;
Considérant les résultats expérimentaux des études sur la souris gestante qui montrent des effets sur le développement traduisant une atteinte durable de l'hématopoïèse du nouveau-né après exposition maternelle ;
Considérant qu'une dose unique est susceptible d'induire des effets sur le développement si elle est appliquée à une période sensible de celui-ci ;
Considérant la susceptibilité plus grande de l'enfant au benzène en raison de sa physiologie et de son mode d'exposition ;
Considérant les études épidémiologiques qui montrent une relation entre cancer de l'enfant et pollution urbaine, en particulier les résultats publiés récemment (Knox et Gilman 1997) ;
Considérant que la voie principale d'exposition au benzène chez l'homme est l'inhalation,


Le Conseil :


Adopte le modèle d'extrapolation dose-réponse linéaire sans seuil proposé par l'Organisation mondiale de la santé et la valeur d'excès de risque unitaire de 6x10-6 (…g/m³)-¹. Cette valeur signifie qu'une exposition de un million de personnes pendant une vie entière (soit 70 ans), 24 heures sur 24, à la concentration en benzène dans l'air ambiant de 1 …g/m³ est susceptible d'induire un excès de décès par leucémie de 6 cas. Les associations entre concentrations de benzène dans l'air ambiant et valeurs d'excès de risque de décès par leucémie sont les suivantes :
- la concentration dans l'air ambiant de 17 …g/m³ est associée à un excès de risque de 1/10 000, soit à l'échelle française 5 850 décès supplémentaires en 70 ans, soit 83,6 par an ;
- la concentration dans l'air ambiant de 1,7 …g/m³ est associée à un excès de risque de 1/100 000, soit à l'échelle française 585 décès supplémentaires en 70 ans, soit 8,4 par an,
- la concentration dans l'air ambiant de 0,17 …g/m³ est associée à un excès de risque de 1/1 000 000, soit à l'échelle française 58,5 décès supplémentaires en 70 ans, soit 0,8 par an ;
Propose de tenir compte des données de modélisation de la qualité de l'air du programme européen auto-oil ;
Recommande que la stratégie d'implantation des capteurs permette d'évaluer les expositions de la population ;
Recommande les valeurs suivantes :
- 10 …g/m³ valeur moyenne annuelle des valeurs journalières pour chaque capteur témoignant d'une exposition de la population, comme valeur limite annuelle et 2 …g/m³ comme objectif de qualité ;
- 25 …g/m³ valeur moyenne journalière pour chaque capteur témoignant d'une exposition de la population, comme valeur limite quotidienne.
Cet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité sans suppression ni ajout.

CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE
Section des milieux de vie
Avis relatif au projet de directive
concernant la pollution de l'air ambiant par le monoxyde de carbone
(Séance du 17 septembre 1997)

Considérant que le monoxyde de carbone est un toxique dont le principal mode d'action par inhalation est sa combinaison avec l'hémoglobine pour former un composé la carboxyhémoglobine (HbCO) qui empêche le transport d'oxygène aux organes ;
Considérant qu'il s'agit d'une réaction réversible, la demi-vie du monoxyde de carbone étant d'environ 4 heures ;
Considérant que les résultats des études épidémiologiques et des études expérimentales ont montré qu'une teneur de 2,5 % de HbCO dans le sang ne devrait pas être dépassée pour protéger des patients âgés atteints de maladies coronariennes et non fumeurs, et les foetus de femmes enceintes non fumeuses ;
Considérant que les règles mathématiques développées par de nombreux scientifiques ont montré que cette teneur de 2,5 % de HbCO correspondait, pour un homme en bonne santé effectuant un travail important, aux teneurs suivantes de CO dans l'air :
100 mg/m³
pour 15 minutes d'exposition ;
60 mg/m³
pour 30 minutes d'exposition ;
30 mg/m³
pour 1 heure d'exposition ;
10 mg/m³
pour 8 heures d'exposition,
Le Conseil :
Adopte les valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé pour la teneur en monoxyde de carbone dans l'air, à savoir :
100 mg/m³
pour 15 minutes d'exposition ;
60 mg/m³
pour 30 minutes d'exposition ;
30 mg/m³
pour 1 heure d'exposition ;
10 mg/m³
pour 8 heures d'exposition.
Recommande les valeurs limites suivantes pour l'air ambiant extérieur :
10 mg/m³
valeur moyenne sur 8 heures consécutives ;
30 mg/m³
valeur moyenne horaire.
Recommande que la stratégie d'implantation des capteurs permette d'évaluer les expositions de la population, non seulement sur des sites éloignés du trafic automobile, mais également sur des sites proches des voies de circulation.
Recommande qu'à l'intérieur d'ouvrages clos ou non, fréquentés par des véhicules à moteurs à combustion, la teneur en CO de l'atmosphère à laquelle peuvent être soumis les usagers pour de courtes périodes ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes :
60 mg/m³
valeur moyenne sur 30 minutes ;
100 mg/m³
valeur moyenne sur 15 minutes.
Cet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité sans suppression ni ajout.

CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE
Section des milieux de vie
Avis relatif au projet de directive concernant la pollution
de l'air ambiant par les hydrocarbures aromatiques polycycliques
(Séance du 17 septembre 1997)

Considérant que les fumées de cokerie et les brais de houilles (constitués essentiellement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont des cancérogènes reconnus chez l'homme (groupe 1, centre international de recherche sur le cancer) ;
Considérant que plusieurs hydrocarbures aromatiques polycycliques sont classés comme des cancérigènes probables pour l'homme (groupe 2 A, centre international de recherche sur le cancer) dont le Benzo (a) Pyrène, Benzo (a) anthracène, Dibenzo (a, h) anthracène ;
Considérant que les hydrocarbures aromatiques polycycliques sont présents dans l'environnement sous forme de mélange et que le Benzo (a) Pyrène (BaP) est généralement bien représentatif des hydrocarbures pentacycliques qui sont les plus actifs sur le plan cancérogénicité ;
Considérant les résultats des études épidémiologiques réalisées dans le milieu du travail et les modèles d'extrapolation, issus de ces études et utilisés pour l'évaluation du risque ;
Considérant que l'alimentation est la principale source d'exposition, la contamination des aliments pouvant être liée, en partie, à la pollution de l'air ;
Considérant les aspects spécifiques liés au prélèvement et à l'analyse de ce composé.


Le Conseil :


Adopte le modèle d'extrapolation dose-réponse linéaire sans seuil proposé par l'Organisation mondiale de la santé et la valeur d'excès de risque unitaire de 8,7 x 10-5 (ng/m³)-¹. Cette valeur signifie qu'une exposition de 100 000 personnes pendant une vie entière (soit 70 ans), 24 heures sur 24, à la concentration en BaP dans l'air ambiant de 1 ng/m³ est susceptible d'induire un excès de risque de décès par cancer respiratoire de 9 cas. Les associations entre concentrations de BaP dans l'air ambiant et valeurs d'excès de risque de décès par cancer respiratoire sont les suivantes :
- la concentration dans l'air ambiant de 1,2 ng/m³ est associée à un excès de risque de 1/10 000, soit à l'échelle française 5850 décès par cancers supplémentaires en 70 ans, soit 83,6 par an ;
- la concentration de 0,12 ng/m³ est associée à un excès de risque de 1/100 000, soit à l'échelle française 585 décès par cancers supplémentaires en 70 ans, soit 8,4 par an ;
- la concentration dans l'air ambiant de 0,01 ng/m³ est associée à un excès de risque de 1/1 000 000, soit à l'échelle française 58,5 décès par cancers supplémentaires en 70 ans, soit 0,8 par an.
Souhaite que la future directive européenne soit accompagnée d'un protocole de prélèvement et d'analyse qui aborde l'ensemble des difficultés métrologiques spécifiques à ce composé.
Recommande que la stratégie d'implantation des capteurs permette d'évaluer les expositions de la population.
Recommande les valeurs suivantes :
0,7 ng/m³ valeur moyenne annuelle des valeurs journalières pour chaque capteur témoignant d'une exposition de la population, comme valeur limite et 0,1 ng/m³ comme objectif de qualité.
Cet avis ne peut être diffusé que dans sa totalité sans suppression ni ajout.
(1) Ce document peut être utilisé à la direction générale de la santé, bureau VS 3.