Bulletin Officiel

Arrêté du 2 février 1998 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
383

NOR : MESP9820517A

(Journal officiel du 12 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Levant est, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour un an.