Arrêté du 3 février 1998 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP9820518A

(Journal officiel du 12 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET.001/VES/97.