| AS 3 31 390 |
NOR : MESA9820488A
(Journal officiel du 10 février 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 75-640 du 16 juillet 1975 portant création d'un Conseil supérieur de l'adoption, modifié par les décrets n° 83-218 du 22 mars 1983 et n° 87-1013 du 17 décembre 1987, notamment son article 4,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, pour une durée de trois ans, en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du 16 juillet 1975 susvisé :
I. - En qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant.
II. - En qualité de représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales :
Mme Boyer-Schaeffer (Marièle), directeur départemental du Nord ;
M. Loirat (Jean-Louis), directeur départemental de l'Essonne.
III. - En qualité de représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux :
M. Farez (Jean-Claude), directeur des interventions sociales et sanitaires des Bouches-du-Rhône ;
Mme Guillemet (Edith), adjointe au directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron.
IV. - En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
M. Benet (Jean), président de la Fédération nationale des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
V. - En qualité de représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants :
Mme Chalon (Simone), directrice de la Famille adoptive française ;
Mme Job, présidente des Amis des enfants du monde.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1998.
Martine Aubry