| AS 3 31 391 |
NOR : MESA9820489A
(Journal officiel du 10 février 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1998, Mme Neiertz (Véronique), député de la Seine-Saint-Denis, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption pour une durée de trois ans.