| AS 4 47 395 |
NOR : MESA9830021Y
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : la lettre 725 FLB/FC du 2 janvier 1998.
Le délégué interministériel à Monsieur le préfet de la Manche Par lettre citée en référence, le chargé de mission RMI me fait part des raisons pour lesquelles le programme départemental d'insertion n'a pas été élaboré en 1997 dans votre département : celles-ci appellent les observations suivantes de ma part.
Sans m'appesantir sur l'obligation légale que constitue l'élaboration d'un PDI, j'estime que les considérations développées dans ce courrier sur l'utilité de ce document révèlent une incompréhension de la fonction qu'il remplit.
Le PDI doit déterminer les objectifs et la stratégie arrêtés en commun par le représentant de l'Etat et le président du conseil général (auxquels s'associeront éventuellement d'autres partenaires, communes, organismes de sécurité sociale, etc.) en matière d'insertion des allocataires du RMI, voire (et c'est une évolution souhaitable) de lutte contre les exclusions.
Pour ce faire, le PDI comportera une analyse, quantitative et qualitative, des besoins des populations concernées, ce qui suppose une recherche et un effort d'exploitation des sources d'information disponibles.
Le PDI doit ensuite viser à la mutualisation réelle des moyens financiers et humains engagés par les partenaires pour la réalisation de leurs objectifs.
Le PDI peut enfin servir à évaluer l'adéquation des résultats obtenus avec les moyens employés.
Un programme ainsi conçu peut être un utile instrument d'aide à la décision.
Je n'ignore pas que la préparation d'un document aussi ambitieux est très consommatrice en ressources humaines : aussi est-il envisageable de le scinder en un volet pluriannuel (analyse des besoins, orientations stratégiques, évaluation) et un volet annuel (programmation des actions correspondantes).
Faute d'une telle ambition, cependant, les risques sont grands de voir la politique d'insertion insuffisamment coordonnée entre partenaires et limitée à un catalogue d'offre de stages.
La récente actualité a montré la nécessité d'une action publique exigeante en la matière : c'est la raison pour laquelle Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a, dans sa circulaire du 31 décembre dernier, demandé aux préfets d'apporter tout leur soin à l'élaboration du prochain PDI.
Mes services se tiennent à votre disposition pour vous aider, si vous le jugez utile, dans cette démarche.
Le délégué interministériel,
P. Gauthier