Arrêté du 30 janvier 1998 fixant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes »

NOR : MESS9820524A

(Journal officiel du 14 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes » S 3324, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10594*01.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes conventionnés.