| SS 1 137 401 |
NOR : MESS9820541A
(Journal officiel du 14 février 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « option Médecin référent » S 3702, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10631*01.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.