BULLETIN OFFICIEL N°98/7
SOMMAIRE THEMATIQUE
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AG Administration générale |
AG 2 Personnel
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AG 2 22
332 |
Arrêté du 6 janvier 1998 portant
détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du
14 février 1998) |
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AG 2 23
333 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif
à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du
11 février 1998) |
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AG 2 23
334 |
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif
à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du
11 février 1998) |
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AG 2 23
335 |
Arrêté du 23 janvier 1998 modifiant
la composition de la commission d'action sociale pour l'administration centrale |
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AG 2 23
336 |
Arrêté du 29 janvier 1998 portant
modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de
l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central
commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
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AG 2 23
337 |
Arrêté du 29 janvier 1998 portant
modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de
l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central
placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du
ministère du travail et des affaires sociales |
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AG 2 23
338 |
Arrêté du 29 janvier 1998 portant
modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de
l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire
ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
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AG 2 24
339 |
Arrêté du 18 janvier 1998 portant
approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n°
85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 14 février 1998) |
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AG 2 24
340 |
Arrêté du 4 février 1998 portant
nomination de membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs
de santé publique (Journal officiel du 14 février 1998) |
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AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de
recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du
ministère
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AG 6 0
343 |
Arrêté du 2 février 1998 portant
habilitation d'un inspecteur de l'Agence française du sang (Journal officiel du
12 février 1998) |
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AG 6 0
344 |
Arrêté du 5 février 1998 portant
nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes (Journal
officiel du 14 février 1998) |
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AG 6 0
345 |
Arrêtés du 6 février 1998 portant
habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament (Journal officiel du
14 février 1998) |
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AG 7 Contentieux, jurisprudence
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SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 2 Pharmacie
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SP 2 23
348 |
Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif
aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième
partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du
13 février 1998) |
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SP 2 24
349 |
Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif
aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième
partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du
13 février 1998) |
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SP 2 25
350 |
Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif
aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième
partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du ) |
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SP 2 262
351 |
Avis d'octroi d'autorisations
de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du
12 février 1998) |
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SP 2 262
352 |
Avis d'octroi d'autorisations
de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du
15 février 1998) |
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SP 2 263
353 |
Arrêté du 6 février 1998 modifiant
la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et
divers services publics (Journal officiel du 13 février 1998) |
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SP 2 263
354 |
Arrêtés du 9 février 1998 modifiant
la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et
divers services publics (Journal officiel du 15 février 1998) |
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SP 2 264
355 |
Décisions du 26 novembre 1997 interdisant
des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa,
du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à
délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal
officiel du 13 février 1998) |
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SP 2 264
356 |
Décisions du 27 novembre 1997 interdisant
des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa,
du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à
délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal
officiel du 13 février 1998) |
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SP 2 264
357 |
Décision du 9 janvier 1998 interdisant
une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du
code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer
ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel
du 10 février 1998) |
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SP 2 283
358 |
Arrêté du 6 février 1998 fixant
la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de
la santé publique (Journal officiel du 14 février 1998) |
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SP 3 Etablissements de santé
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SP 3 31
359 |
Arrêté du 26 janvier 1998 relatif
au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998 (Journal
officiel du 12 février 1998) |
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SP 3 31
360 |
Arrêté du 28 janvier 1998 relatif
au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 1998
(Journal officiel du 10 février 1998) |
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SP 3 31
361 |
Arrêté du 28 janvier 1998 relatif
au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice
1998 (Journal officiel du 10 février 1998) |
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SP 3 31
362 |
Arrêté du 29 janvier 1998 relatif
au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1998 (Journal
officiel du 14 février 1998) |
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SP 3 31
363 |
Arrêté du 2 février 1998 relatif
au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour
l'exercice 1998 (Journal officiel du 12 février 1998) |
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SP 3 31
364 |
Arrêté du 2 février 1998 relatif
au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1998 (Journal
officiel du 12 février 1998) |
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SP 3 31
365 |
Circulaire du 7 janvier 1998 relative
à la campagne budgétaire 1998 des établissements sanitaires financés par dotation
globale (Journal officiel du 10 février 1998) |
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SP 3 321
366 |
Arrêté du 3 février 1998 fixant
l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance
magnétique nucléaire à utilisation clinique (Journal officiel du
12 février 1998) |
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SP 3 331
368 |
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant
les dates des élections au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du
décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret n° 85-384
du 29 mars 1985 modifié (Journal officiel du 13 février 1998) |
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SP 3 331
369 |
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant
la date des élections à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du
décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
(Journal officiel du 13 février 1998) |
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SP 3 331
370 |
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant
la date des élections à la commission nationale compétente pour les nominations aux
fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article L.
714-21-16 du code de la santé publique (Journal officiel du
13 février 1998) |
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SP 3 331
371 |
Arrêté du 3 février 1998 modifiant
l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination du président et des membres du Conseil
supérieur des hôpitaux |
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SP 3 334
373 |
Arrêté du 24 décembre 1997 fixant
les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier
associé pour 1997 (Journal officiel du 10 février 1998) |
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SP 3 335
374 |
Arrêté du 26 septembre 1997 portant
nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel
du 11 février 1998) |
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SP 3 335
375 |
Arrêté du 27 janvier 1998 portant
rangement de classe (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices
publics) (Journal officiel du 10 février 1998) |
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SP 3 335
376 |
Circulaire DH/FH 2 n° 98-63 du 3 février
1998 relative à l'attribution, au titre de l'année 1997, de l'indemnité de
responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2
(1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
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SP 4 Actions de santé publique
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SP 4 41
378 |
Arrêté du 28 janvier 1998 relatif
au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour
l'exercice 1997 (Journal officiel du 11 février 1998) |
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SP 4 433
379 |
Arrêté du 28 janvier 1998 relatif
au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour
l'exercice 1997 (Journal officiel du 11 février 1998) |
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SP 4 435
380 |
Décret n° 98-74 du 11 février 1998 modifiant
le décret n° 88-61 du 18 janvier 1998 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du
code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus
de l'immunodéficience humaine (Journal officiel du 12 février 1998) |
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SP 4 436
381 |
Circulaire DGS/VS 3 n° 98-48 du 26
janvier 1998 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil
supérieur d'hygiène publique de France pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de
carbone, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques |
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SP 4 437
382 |
Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant
l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la
fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière (Journal officiel
du 13 février 1998) |
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SP 4 439
383 |
Arrêté du 2 février 1998 accordant
l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du
12 février 1998) |
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SP 4 439
384 |
Arrêté du 3 février 1998 portant
autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
(Journal officiel du 12 février 1998) |
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SP 4 439
385 |
Arrêté du 3 février 1998 accordant
l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du
14 février 1998) |
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SP 4 441
386 |
Arrêté du 29 janvier 1998 portant
nomination au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (Journal
officiel du 11 février 1998) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et
médico-sociaux
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AS 1 16
387 |
Arrêté du 26 septembre 1997 portant
nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel
du 11 février 1998) |
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AS 1 16
388 |
Arrêté du 21 janvier 1998 portant
admission à la retraite (personnel de direction d'établissement social et médico-social
public) (Journal officiel du 12 février 1998) |
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AS 1 16
389 |
Arrêté du 21 janvier 1998 portant
admission à la retraite (personnel de direction d'établissement social et médico-social
public) (Journal officiel du 12 février 1998) |
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AS 3 Aide sociale
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AS 3 31
390 |
Arrêté du 3 janvier 1998 portant
nomination au Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du
10 février 1998) |
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AS 3 31
391 |
Arrêté du 3 janvier 1998 portant
nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du
10 février 1998) |
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AS 3 31
392 |
Arrêté du 27 janvier 1998 portant
nomination au Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du
10 février 1998) |
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AS 4 Action sociale
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SS 1 Organisation administrative et financière. -
Organisation, fonctionnement et équipement
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SS 1 12
396 |
Arrêté du 29 janvier 1998 portant
nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance
maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal
officiel du 12 février 1998) |
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SS 1 12
397 |
Arrêté du 5 février 1998 portant
nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité
sociale (Journal officiel du 14 février 1998) |
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SS 1 137
398 |
Arrêté du 28 octobre 1997 fixant
les modèles des formulaires « demande d'allocation de soutien familial pour un parent
élevant seul son ou ses enfants », « demande d'allocation de soutien familial pour un
foyer recueillant un ou plusieurs enfants » et « demande d'aide au recouvrement des
pensions alimentaires » (Journal officiel du 14 février 1998) |
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SS 1 137
399 |
Arrêté du 30 janvier 1998 fixant
le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au profit de la Caisse
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises de
préparation des médicaments remboursables ou agréés à l'usage des collectivités » (Journal
officiel du 14 février 1998) |
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SS 1 137
400 |
Arrêté du 30 janvier 1998 fixant
le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des
professions indépendantes » (Journal officiel du 14 février 1998) |
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SS 1 137
401 |
Arrêté du 2 février 1998 fixant
le modèle du formulaire « option Médecin référent » (Journal officiel du
14 février 1998) |
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SS 1 141
402 |
Arrêté du 30 décembre 1997 portant
nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des
accidents du travail (Journal officiel du 14 février 1998) |
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SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. -
Prestations
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SS 2 224
403 |
Arrêté du 6 février 1998 modifiant
la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal
officiel du 13 février 1998) |
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SS 2 224
404 |
Arrêtés du 9 février 1998 modifiant
la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal
officiel du 15 février 1998) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
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AM 3 0
405 |
Arrêtés du 9 février 1998 modifiant
la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal
officiel du 15 février 1998) |
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Avis relatif à l'arrêté
préfectoral en date du 26 janvier 1998 fixant la liste d'aptitude régionale des
pharmaciens des hôpitaux à temps partiel admis au concours de recrutement des
pharmaciens des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne au titre de l'année
1997 (Journal officiel du 11 février 1998) |
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Avis relatif à l'ouverture
de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi
d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel
du 11 février 1998) |
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Avis de concours externe pour
le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier |
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Avis de concours interne sur
épreuves pour le recrutement de secrétaire médical |
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Avis de concours interne sur
épreuves pour le recrutement de secrétaire médical |
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Avis de concours externe sur
épreuves pour le recrutement de secrétaire médical |
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Avis de concours externe sur
épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers |
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Avis de concours externe sur
épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers |
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Avis de concours externe sur
épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers |
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Avis de concours interne sur
épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers |
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Avis de vacance de postes |
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Avis de vacance d'un poste de
cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière dans les établissements
hospitaliers et sociaux publics (Journal officiel du 11 février 1998) |
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Avis de vacance de postes
d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique
hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics (Journal
officiel du 11 février 1998) |
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Avis de vacance d'un poste
d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique
hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics (Journal
officiel du 11 février 1998) |
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Avis de vacance d'un poste
d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière dans les
établissements hospitaliers et sociaux publics (Journal officiel du
11 février 1998) |
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Avis de vacance d'un poste de
cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière dans les établissements
hospitaliers et sociaux publics (Journal officiel du 12 février 1998) |
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Avis de vacance d'un poste
d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique
hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics (Journal
officiel du 12 février 1998) |
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Avis de vacance de postes
d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique
hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics (Journal
officiel du 12 février 1998) |
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Avis de vacance de poste de
secrétaire médical devant être pourvu au choix |
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Avis de vacance de poste de
secrétaire médidcal devant être pourvu au choix |
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Avis de vacance de postes de
secrétaire médical devant être pourvus au choix |
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