| AG 6 497 |
NOR : MESG9830044A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et, ensemble, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1993 portant création de commissions administratives paritaires (Laboratoire national de la santé) ;
Vu l'arrêté n° 865 du 7 octobre 1997 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de l'ex-Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
L'arrêté n° 865 du 7 octobre 1997 ci-dessus mentionné fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1, compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de l'ex-Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament, est modifié comme suit :
« M. Brunetière (Jean-René), directeur général de l'Agence du médicament est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Tabuteau (Didier-Roland) ».
« Mme Wallon (Véronique), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget est nommée représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Renou-Fages (Claudine) ».
« Mme Bonnard (Marie-Aleth), chef de l'unité des ressources humaines de l'Agence du médicament, est nommée représentant suppléant de l'administration, en remplacement de Mme Hontebeyrie-Soulie (Catherine) ».
Le reste sans changement.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 12 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud