Bulletin Officiel n°98/9FEUILLET DE RENVOICirculaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion
NOR : MESA9830047C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 4 43.)