Lors de la séance du 11 février 1997, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Homologation du sac BN 200 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires.
Elle a émis l'avis suivant :
« La demande concerne la possibilité d'utilisation du sac BN 200, irradié à la dose de 65 kGy, destiné au conditionnement de produits carnés congelés, conservés pendant 6 mois au maximum, ou à des produits frais, conservés à des températures inférieures à 6° C ;
Considérant la conformité aux conditions d'irradiation ;
Considérant la conformité du sac aux prescriptions de composition ;
Considérant notamment que les adjuvants et monomères utilisés sont autorisés par la liste positive française, avec des limites de migration spécifique élevées, que les essais de migration globale montrent une inertie satisfaisante.
Le Conseil émet l'avis qu'il n'y a pas d'objection à la commercialisation de ce sac qui a été examiné selon les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 relatif aux matériaux soumis à l'irradiation. »