Lors de la séance du 11 février 1997, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Homologation du film TS 270 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires.
Elle a émis l'avis suivant :
« La demande concerne la possibilité d'utilisation de film TS 270, irradié à la dose de 180 kGy, destiné au conditionnement de produits carnés congelés et décongelés dans leur emballage, conservés pendant dix-huit mois au maximum, ou à des produits frais conservés trois-quatre jours à des températures inférieures à 6° C ;
« Considérant la conformité aux conditions d'irradiation,
« Considérant la conformité du film aux prescriptions de composition,
« Considérant notamment que les adjuvants et monomères utilisés sont autorisés par la liste positive française, avec des limites de migration spécifique élevées, que les essais de migration globale montrent une inertie satisfaisante et que l'épaisseur du film est suffisamment faible pour que les quantités de substances éventuellement susceptibles de migrer soient très en deçà de ces limites réglementaires,
« Le Conseil émet l'avis qu'il n'y a pas d'objection à la commercialisation de ces films qui ont été examinés selon les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 relatif aux matériaux soumis à l'irradiation. »