Bulletin Officiel n°98/9Direction générale de la santé
Bureau VS3

Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de polycyclopentadiène hydrogéné comme additif des matières plastiques destinées à être mises au contact des denrées alimentaires

SP 4 437
531

NOR : MESP9730717V


(Texte non paru au Journal officiel)

Lors de la séance du 14 octobre 1997, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Emploi de polycyclopentadiène hydrogéné comme additif des matières plastiques destinées à être mises au contact des denrées alimentaires.
Elle a émis l'avis suivant :
« Considérant :

"76680 ;
Limite de migration spécifique (SML) : 5 mg/kg ;
Acceptable sur le plan toxicologique.
Informations disponibles : données de migration, études de mutagénèse in vitro et in vivo (négatives), études de trois mois sur le rat et le chien par voie d'administration orale, études de tératogénèse sur le rat sur deux générations par voie d'administration orale et bio-accumulation (RIVM mars 1995, CS/PM2585).
Remarque : une migration élevée dans les corps gras ayant été observée, le groupe de travail recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour que la limite proposée ne soit pas dépassée.

« Le Conseil donne un avis favorable à l'emploi du polycyclopentadiène hydrogéné comme additif du polypropylène à la condition que la LMS indiquée ci-dessus soit respectée. »