Bulletin Officiel n°98/9Direction générale de la santé
Bureau VS3

Avis du 9 décembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du « CG-33-1136 » en tant que stabilisant à la dose maximale de 0,1 % dans le polyéthylène et le polypropylène

SP 4 437
535

NOR : MESP9730721V


(Texte non paru au Journal officiel)

Lors de la séance du 9 décembre 1997, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Emploi du « CG-33-1136 » en tant que stabilisant à la dose maximale de 0,1 % dans le polyéthylène et le polypropylène.
Elle a émis l'avis suivant :
« 1. Pour le monomère, compte tenu de l'absence :

  • d'effets génotoxiques ;

  • de pouvoir proliférateur de peroxisomes ;
  • d'effets subchroniques ;
  • « 2. Pour le dimère, compte tenu de l'absence d'effets génotoxiques ;
    « 3. Compte tenu que les données de migration du produit dans les trois simulateurs testés montrent que la substance ne migre pas au-delà des limites de détermination et que ces limites sont très nettement inférieures à une LMS théorique,
    Le Conseil considère que le mélange di-ter-butyl-5, 7 (diméthyl-2, 3 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5, 7 (diméthyl-3, 4 phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 (CG-33-1136) peut être autorisé en tant que stabilisant à la dose maximale de 0,1 % dans le polyéthylène haute densité et le polypropylène. »