Lors de la séance du 9 décembre 1997, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Emploi de bouteilles en PET multi-couches contenant du PET recyclé en couche interne pour le conditionnement de boissons non alcoolisées.
Elle a émis l'avis suivant :
« Le Conseil propose qu'une autorisation provisoire limitée à deux ans soit accordée au demandeur pour l'utilisation de bouteilles en PET tricouches et dont seule la couche médiane est en PET recyclé pour le conditionnement de boissons aromatisées, aux conditions suivantes :

• conduire pendant ce délai une étude permettant la détermination de temps de latence minimum de diffusion de contaminants choisis au travers de la couche de PET vierge formant barrière ;
• respecter le cahier des charges établi pour les bouteilles comportant dans leur structure une couche en PET recyclé non en contact direct avec l'aliment ;
• effectuer les démarches visant à obtenir la certification des normes ISO 9002 pour chacun des sites de production. Cette certification devra être obtenue avant l'expiration de l'autorisation provisoire. »