Lors de la séance du 9 décembre 1997, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Emploi de résine en PET recyclé supercycle pour le contact alimentaire.
Elle a émis l'avis suivant :
« Le Conseil propose d'accorder une autorisation provisoire de 2 ans au pétitionnaire, aux conditions suivantes :
« 1. Conduire une étude validant l'intégralité du process quant à l'élimination des polluants. Pour cette étude réalisée pendant la période transitoire d'essai de l'installation, il en sera établi un protocole en concertation avec le groupe de travail ;
« 2. Effectuer périodiquement (4 mois) pendant la durée de l'autorisation, des contrôles sur la résine recyclée (plaquette ou bouteilles) dont les résultats seront communiqués dès leur obtention ; le protocole sera établi en concertation avec le groupe ;
« 3. Effectuer les démarches visant à obtenir la certification selon les normes ISO 9002 pour chacun des sites de production. Elle devra être confirmée à l'expiration de la période d'autorisation provisoire de 2 ans. Le cahier des charges devra prendre en compte des aspects de sécurité alimentaire ;
« 4. La résine recyclée est utilisée en mélange avec la résine vierge dans les proportions respectives de 25 % et de 75 %. »