Bulletin Officiel n°98/9

Arrêté du 16 février 1998 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
539

NOR : MESP9820678A

(Journal officiel du 26 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage Saint-Paul situé à Maisonnais (Cher).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 23 juillet 2026.