| AS 4 43 541 |
NOR : MESA9830047C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références : loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 et circulaire CDE n° 97-25 du 24 octobre 1997, relatifs au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secretaire d'Etat à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre] ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre] chargé de mission RMI [pour information], directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle [pour information]) ; Monsieur le directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (pour information) La circulaire CDE n° 97-25 du 24 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, a fixé le cadre dans lequel doit s'inscrire votre action. La présente circulaire porte sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les domaines de compétence des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), ainsi que des agences régionales d'hospitalisation (ARH). Et il est essentiel qu'elles se mobilisent pour lui donner une forte dynamique dans le champ sanitaire et social.
Compte tenu de leur connaissance des établissements et services, et de leur responsabilité en matière de santé publique, compte tenu de leur capacité d'expertise, de diagnostic (notamment sur les difficultés d'insertion des jeunes) et de mobilisation du secteur associatif, les DRASS, DDASS et ARH ont un rôle majeur à jouer dans la mise en place du programme au plan local.
I. - IMPULSER LA DYNAMIQUE DU PROGRAMME
DANS LES CHAMPS SANITAIRE ET SOCIAL
Parce que les DRASS, DDASS et ARH interviennent dans des secteurs essentiels au maintien de la cohésion sociale et à la santé des populations, où se concentrent les besoins non satisfaits ou émergents, elles se mobiliseront avec détermination sur le programme « nouveaux services - nouveaux emplois ».
Aussi s'attacheront-elles à susciter et privilégier des projets de qualité garantissant la meilleure adéquation des activités aux besoins, tout en offrant une réelle perspective professionnelle pour les jeunes.
S'agissant de la définition des emplois, les accords-cadres conclus au niveau national avec les réseaux associatifs donnent des orientations, mais il est rappelé qu'une large place doit être laissée à l'initiative locale.
Les DRASS, DDASS et les ARH chercheront à impulser la dynamique du programme au sein des réseaux avec lesquels elles sont en relation :
Pour la conclusion de conventions de promotion de l'emploi telles que prévues à la fiche n° 2 de la circulaire CDE 97-25, elles pourront proposer des organismes compétents dans les champs sanitaire et social.
II. - FAIRE RESPECTER LA DIMENSION SOCIALE DU PROGRAMME...
Les DDASS interviendront dans l'ensemble des secteurs d'activité couverts par le programme, pour veiller à la prise en compte des jeunes en difficulté, et pour assurer sa complémentarité avec l'ensemble des dispositifs existants en matière de lutte contre l'exclusion.
Si le programme s'adresse à tous les jeunes, ceux qui sont peu ou non qualifiés, ceux qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion doivent y trouver leur place, dès lors qu'ils sont en capacité de travailler. Il en est de même pour les jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés (cf. nouvel article L. 322-4-19 du code du travail) et pour les 25-30 ans titulaires du RMI.
Il sera accordé une attention particulière aux actions tendant à contribuer à l'intégration des personnes issues de l'immigration.
Pour la prise en compte de la dimension sociale du programme, il importe que les DDASS :
Les délégations régionales du FAS sont en mesure de vous apporter leur concours s'agissant des jeunes issus de l'immigration.
Un accompagnement social personnalisé sera mis en place, chaque fois que nécessaire, à la demande ou avec l'accord des jeunes.
... ET LA COHÉRENCE AVEC D'AUTRES POLITIQUES,
NOTAMMENT LA POLITIQUE HOSPITALIÈRE
Il appartient aux DDASS et aux chargés de mission RMI de veiller à la bonne articulation du programme avec les plans départementaux d'insertion (PDI) et les plans départementaux d'insertion des travailleurs handicapés (PDITH).
Les ARH devront s'assurer tout particulièrement de la cohérence du dispositif avec les opérations liées à la recomposition du tissu hospitalier ayant des conséquences sur l'emploi dans le secteur sanitaire.
III. - ASSURER LA COMPLÉMENTARITÉ
AVEC LES PROFESSIONS EXISTANTES
La définition des besoins et l'élaboration des projets relèvent de la responsabilité directe des porteurs de projets (établissements, associations,...). Il convient cependant de veiller à ce que les projets développés soient strictement conformes à l'esprit du programme, en particulier en ce qui concerne le type d'emplois offerts.
Les emplois proposés aux jeunes doivent correspondre à une activité nouvelle, jusqu'à présent non assurée ou partiellement assurée, et non à un poste existant.
Dans les secteurs sanitaire et social, il importe de faire respecter ce principe à l'égard de tout emploi existant dans les établissements et services. Il convient en particulier de s'assurer que les missions relevant des nouveaux emplois n'interfèrent pas avec celles relevant des professions sanitaires et sociales, et plus particulièrement les professions réglementées.
En revanche, il est concevable de confier à des jeunes possédant les qualités personnelles requises un rôle d'assistance auprès des professionnels sanitaires et sociaux, et cela à trois conditions :
IV. - VEILLER À LA PROFESSIONNALISATION DES ACTIVITÉS
ET À LA QUALIFICATION DES JEUNES
La formation et la qualification des jeunes, la pérennisation des activités, l'orientation des jeunes vers des métiers correspondant à leurs aspirations et leurs compétences doivent être des préoccupations particulièrement fortes dans les secteurs sanitaire et social.
Les projets de convention vont prévoir à la fois des formations d'adaptation aux postes, une information sur les débouchés, ainsi que des formations en cours d'emploi permettant aux jeunes d'obtenir une qualification.
Pour faciliter les qualifications dans le secteur sanitaire et social, il conviendra, sous l'égide des DRASS, de mobiliser l'appareil de formation existant dans chaque région, soit pour organiser des formations, soit pour garantir la qualité de celles qui seront proposées.
En liaison avec les écoles et l'université, des formes de certification pourront être élaborées pour valider les acquis au fur et à mesure de l'expérience professionnelle des jeunes.
V. - AIDER LES EMPLOYEURS À IDENTIFIER
LES SOURCES DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRES
Il appartient aux employeurs des jeunes d'assurer eux-mêmes le financement complémentaire des emplois ou d'obtenir tout ou partie de ce complément auprès de divers partenaires, notamment les collectivités territoriales. Le rôle des DDASS et des ARH à cet égard est de les aider dans cette recherche. Les DDASS interviendront en particulier pour faciliter les contacts à engager à cet égard avec les départements. Les employeurs ne doivent pas négliger non plus les possibilités de financement pouvant provenir de la participation des usagers au coût du service rendu à l'occasion de l'activité ou de la vente de prestations.
Les dotations régionales seront abondées pour aider les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux qui ne pourraient dégager par eux-mêmes la totalité des financements complémentaires, soit pour la rémunération des jeunes, soit pour assurer les actions de formations nécessaires à leur intégration dans le monde professionnel. Les circulaires budgétaires pour 1998 notifient ces financements complémentaires et précisent leurs modalités d'utilisation.
S'agissant des établissements hospitaliers, les directeurs des ARH devront être particulièrement attentifs à la mise en oeuvre des projets d'emploi des jeunes lors des discussions budgétaires. Les DDASS en useront de même à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux dont ils assurent la tarification.Martine Aubry
ANNEXES
FICHE N° 1 :PROFESSIONNALISATION DES ACTIVITÉS ET QUALIFICATION DES JEUNES - RÔLE DES DRASS.
FICHE N° 2 :ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS D'INSERTION.
FICHE N° 3 :PROJETS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS.
FICHE N° 4 :PROPOSITION DE MÉTHODE DE TRAVAIL POUR LES DDASS.
FICHE N° 5 :PARTICIPATION DU FAS AU PROGRAMME.
FICHE 1
PROFESSIONNALISATION DES ACTIVITÉS
ET QUALIFICATION DES JEUNES - RÔLE DES DRASS
1. La professionnalisation des activités
Dans la circulaire générale du 24 octobre 1997, la démarche de professionnalisation des emplois est définie (1) comme « un processus permettant de passer d'activités nouvelles à des emplois identifiés dans un système de classification. Elle implique une responsabilité forte des partenaires sociaux et des ministères délivrant des titres homologués. Elle entraîne une organisation territoriale... elle requiert également une dimension nationale ». Les DRASS sont tout particulièrement concernées par cet objectif.
Les porteurs de projet, institutionnels et associatifs, devront s'attacher à présenter précisément la place de chaque « emploi-jeune » dans l'organisation interne de l'institution ou de l'association, en faisant clairement apparaître les améliorations attendues quant aux prestations fournies.
Pour ce qui concerne la création de « futurs nouveaux métiers » sanitaires et sociaux, il conviendra de veiller tout particulièrement à leur pertinence au regard des besoins et attentes des populations ciblées.
Cette préoccupation doit être impérativement intégrée dans les réflexions et travaux en cours sur les schémas régionaux des formations sanitaires et sociales.
Par ailleurs, les différents corps de conseillers techniques des DDASS et DRASS doivent être en mesure d'apporter leur concours et leur expertise sur la construction des référentiels des nouveaux emplois.
2. La qualification des jeunes bénéficiaires du dispositif
Elle suppose avant tout une intégration réussie dans le monde du travail. A cet égard, les porteurs de projets - institutionnels et associatifs - et les employeurs directement impliqués dans le recrutement sont responsables à la fois des conditions d'accueil du jeune, pour ce qui concerne l'information sur les missions et les règles du service, et de son insertion dans une équipe de travail, qui repose avant tout sur un encadrement disponible, compétent et adapté, en particulier dans les services dont les activités ne sont pas circonscrites dans un établissement (« milieu ouvert »).
L'information sur les débouchés, les formations d'adaptation aux postes et les formations en cours d'emploi pour l'obtention d'une qualification favorisent l'orientation des jeunes vers des métiers répondant à leurs aspirations et leurs compétences.
Les DRASS devront mobiliser prioritairement les centres de formation agréés pour dispenser des formations sanitaires et sociales et solliciter leur implication dans les dispositifs locaux :
De nombreuses possibilités existent déjà dans les textes réglementant les formations des champs sanitaire et social - aménagement des cursus, allégements de formations, dispenses,... - et elles doivent pouvoir être encore développées.
Les DRASS veilleront en particulier à ce que les centres de formations sociales prévoient dans le règlement de sélection soumis à leur approbation, la prise en compte de l'expérience acquise par les jeunes bénéficiaires du dispositif.
De façon générale, elles doivent encourager et organiser la réflexion sur les démarches de validation des acquis, en y associant les centres de formation, en lien notamment avec les appareils de formation professionnelle de l'éducation nationale et de l'agriculture et les Universités.
Enfin, il conviendra d'associer également les structures régionales des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du secteur, dont certains travaux et réflexions poursuivent le même objectif : notamment Promofaf, Uniformation, Habitat Formation,... ainsi que les instances régionales de l'ANFH, qui bien que non concernées par le financement des formations, pourront utilement être consultées.
Le rôle des DRASS dans ce domaine est de fédérer les savoir-faire et les personnes ressources en vue de contribuer efficacement et de façon concertée aux travaux de la plate-forme régionale de professionnalisation (cf. fiche n° 3 de la circulaire générale) et de contribuer par là même à la structuration et au positionnement de la branche professionnelle du secteur sanitaire et social, de création récente (commission paritaire nationale de l'emploi en 1993).
FICHE 2
ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS D'INSERTION
La prise en compte des jeunes en difficulté dans le programme « nouveaux services - nouveaux emplois » appelle, de la part des DDASS, un effort particulier de mobilisation des acteurs spécialisés dans l'action sociale en faveur de ce public.
Cette mobilisation devra porter sur :
1. Mettre en place des procédures renforcées d'information
pour les jeunes connaissant des difficultés particulières d'insertion
On observe que, pour des raisons diverses (découragement, ignorance, réticence vis-à-vis des institutions), un nombre important de jeunes sans emploi ne fréquentent pas ou plus les dispositifs de droit commun tels que les missions locales ou les agences locales pour l'emploi. De plus, s'agissant des plus de vingt-cinq ans, ils ne se sentiront pas spontanément concernés par un dispositif « emplois-jeunes », quand bien même ils rempliraient les conditions d'accès - ce qui doit être en particulier le cas de la plupart des bénéficiaires du RMI de moins de trente ans.
Un effort particulier d'information de ces bénéficiaires potentiels du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » doit être fait. Il passe par la mobilisation des intervenants ou des organismes en contact avec ce public : dispositifs mobiles comme les éducateurs de rue ou les services sociaux ou dispositifs fixes tels que les points d'accueil jeunes et les lieux d'accueil de jour.
Les CAF devront être invitées à participer à cet effort d'information en direction des bénéficiaires du RMI de plus de vingt-six ans (par exemple sous forme de courriers joints aux déclarations trimestrielles de ressources).
Enfin les DDASS se rapprocheront des agences locales pour l'emploi afin d'envisager avec elles les modalités d'orientation systématique des jeunes en difficulté vers les actions de prospection et de facilitation des démarches prévues dans la fiche n° 1 de la circulaire du 24 octobre 1997.
2. Mobiliser les intervenants spécialisés
dans l'accompagnement des jeunes en difficulté
Un effort d'incitation et d'aide au montage de projets devra être réalisé en direction des intervenants suivants : CHRS, équipes de prévention spécialisée, régies de quartier, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux...
Les DDASS recenseront les organismes les mieux à même d'aider ces intervenants à bâtir leurs projets. Elles informeront ces organismes du dispositif d'aides au projet mentionné dans la fiche n° 2 de la circulaire du 24 octobre 1997, et les orienteront vers les DDTEFP en vue de la conclusion de conventions de promotion de l'emploi.
3. Organiser la sortie des dispositifs d'insertion
vers les emplois-jeunes
Le programme, référencé à la circulaire principale « nouveaux services - nouveaux emplois », sera considéré comme un mode de sortie vers l'emploi privilégié pour des jeunes se préparant à quitter des dispositifs d'aide sociale (à l'enfance ou à l'hébergement) ou d'insertion (chantiers ou entreprises d'insertion, appui social individualisé, revenu minimum d'insertion,...). Ce passage devra être prévu à l'avance et organisé.
Pour les jeunes dont la situation nécessitera, après la signature de leur contrat de travail, un suivi social, celui-ci devra être assuré, dans toute la mesure du possible, par la structure qui les prenait en charge avant leur embauche.
Les crédits d'accompagnement social des fonds d'aide aux jeunes en difficulté pourront, le cas échéant, être mobilisés pour le financement de ce suivi social.
4. Encourager les démarches de médiation
entre les jeunes et les employeurs
Afin d'accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi et de favoriser le développement de nouvelles activités, les acteurs locaux pourront utilement s'appuyer sur les 332 réseaux de parrainage déjà constitués dans les régions.
D'ores et déjà, le parrainage mobilise largement les missions locales et les PAIO de même que les collectivités locales, les associations de solidarité et le monde économique.
L'édition d'un guide pratique sur le parrainage et sa diffusion imminente permettront de garantir une information complète auprès des publics et des organismes concernés.
A ce jour le texte de référence reste la circulaire n° 689 du 8 novembre 1996 relative à l'extension et à la généralisation des réseaux de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi.
FICHE 3
PROJETS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS
1. Etablissements hospitaliers
S'agissant des emplois créés en milieu hospitalier, les établissements pourront soit être employeurs, soit, par la voie de conventions spécifiques, s'appuyer sur le secteur associatif existant ou en cours de constitution.
Seront privilégiés les emplois de proximité liés à la facilitation de la vie des patients et des personnels ou liés à des activités périphériques.
A titre indicatif, il pourra s'agir de fonctions d'accueil et d'orientation, d'accompagnement des personnes en convalescence ou de personnes âgées, de garde d'enfants pendant les visites aux hospitalisés, de la gestion de la sortie et du retour à domicile pour les emplois de proximité. En ce qui concerne les activités périphériques, il pourra s'agir de soutien scolaire des enfants hospitalisés ou d'actions culturelles telles que la valorisation du patrimoine hospitalier.
Les établissements devront élaborer leurs projets en s'assurant de la possibilité d'obtenir le soutien financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour la partie non prise en charge par l'Etat ou par leurs fonds propres. Les projets présentés au préfet - DDTEFP devront mentionner la totalité du financement de l'emploi concerné.
La circulaire budgétaire pour 1998 précise les montants et les modalités de financement de la part non prise en charge par l'Etat.
S'agissant de la nature des emplois offerts, il devra être porté une attention particulière à leur caractère novateur.
De même, bien que le passage d'un dispositif contrat emploi solidarité « ou contrat emploi consolidé » soit à encourager au profit des bénéficiaires, il conviendra de veiller à ce que ces derniers se voient effectivement confier de nouvelles missions, et non à ce qu'ils bénéficient, du fait d'un emploi jeune, d'un nouveau dispositif pour une activité identique.
2. Etablissements sociaux et médico-sociaux
La lettre de la loi exclut que les emplois-jeunes puissent être utilisés afin de faire face à des missions déjà assumées par les établissements. Dans l'hypothèse où vous seriez saisis par une association gestionnaire et/ou un établissement d'un projet emploi-jeunes, je vous demande de veiller avec la plus grande attention à ce que l'emploi offert ne corresponde pas à un emploi déjà existant dans l'organigramme d'un service.
Cette règle ne signifie nullement que les établissements doivent demeurer à l'écart des promoteurs de projet. Bien au contraire, l'existence d'un établissement offre un cadre juridique et technique propice au développement des activités nouvelles dont les emplois jeunes doivent être les facilitateurs.
Deux grandes situations peuvent se présenter :
1) L'emploi offert se situe dans le cadre de l'activité classique de l'établissement tout en constituant un complément ou un prolongement à celle-ci.
Il peut s'agir notamment d'activités en amont ou en aval de la prise en charge intra-muros - retour à domicile, accompagnements, accès à des équipements - qui jusque-là n'étaient pas ou était insuffisamment assurés. Ces projets sont parfaitement éligibles, et doivent même être encouragés dans une logique de pérennisation future de l'emploi.
2) L'emploi offert se situe dans un périmètre plus large que celui de l'établissement, celui-ci intervenant comme référent ou tête de réseau pour l'activité nouvelle.
Ce type de projet doit être particulièrement encouragé dans la mesure où il favorise les synergies et les coordinations entre les différents partenaires agissant « en milieu ouvert ». Il va de soi que ces projets exigeront de la part des promoteurs des garanties d'encadrement d'autant plus fortes qu'ils ne se situent plus dans le cadre d'un établissement ou service.
En règle générale, et sans alourdir les délais de décision, afin d'opérer une sélection entre les projets, vous pourriez utilement vous appuyer sur une commission ad hoc chargée d'en évaluer la pertinence au regard des missions du secteur social et médico-social.
Au préalable, cette commission devrait réaliser un diagnostic départemental des principales faiblesses de prises en charge qui font l'objet de consensus locaux. Sans en figer la composition, elle devrait comporter tous les acteurs locaux associatifs et élus, susceptibles de promouvoir, mais aussi de financer au titre des 20 % les emplois-jeunes (élus notamment).
Afin d'assurer la meilleure coordination possible du programme, il conviendra de prévoir la circulation des informations entre cette commission départementale et le comité de suivi régional propre aux établissements sanitaires et sociaux.
FICHE 4
PROPOSITION DE MÉTHODE DE TRAVAIL POUR LES DDASS
La mobilisation des DDASS sur le programme se fera dans le cadre de la coordination des services déconcentrés assurée par les préfets de département.
Il est souhaitable que chaque DDASS désigne en son sein un « correspondant emplois-jeunes » à qui seraient confiées les missions suivantes.
1. Mobiliser leurs partenaires et repérer les organismes
susceptibles de bâtir des projets pertinents et fiables
Organisation d'une ou plusieurs réunions sur le programme avec les partenaires publics (services sociaux des conseils généraux, CCAS, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics,...) et privés (associations, structures d'insertion par l'activité économique...) des DDASS.
Objets de ces réunions :
2. Assurer le lien administratif et technique
avec les pilotes désignés par les préfets
1. Au moment du lancement des appels à projet, faire connaître aux pilotes les acteurs des secteurs social, sanitaire et médico-social à mobiliser.
2. Accueillir, informer et conseiller les porteurs de projets de ces secteurs qui en font la demande ou qui seront orientés vers la DDASS par les pilotes (définition de postes, critères de recrutement, recherche des financements complémentaires, etc.).
3. En tant que de besoin, expertiser le projet et donner un avis sur les dossiers de demande de conventionnement transmis par la DDTEFP, en mettant l'accent sur les critères suivants :
4. Veiller à ce que, dans la zone géographique de son ressort, chaque pilote incite au montage de projets adaptés aux jeunes en difficulté et/ou peu qualifiés, et mobilise sur le programme les acteurs compétents dans l'insertion des jeunes en difficulté.
5. Participer, en liaison avec les pilotes, à l'évaluation qualitative des projets dans les champs social et sanitaire.
3. Assurer l'interface avec la DRASS et l'ARH sur le programme
La mission de réaliser l'interface avec la DRASS et l'ARH sur le programme implique notamment la participation du « correspondant emplois-jeunes » aux réunions du comité de suivi au niveau régional du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » (cf. fiche n° 5 ci-après).
FICHE 5
PARTICIPATION DU FAS AU PROGRAMME
Le FAS participera au programme « nouveaux services - nouveaux emplois » afin que les besoins en matière d'intégration soient correctement identifiés et pris en compte et que les jeunes issus de l'immigration bénéficient pleinement du dispositif. Dans ce cadre, son conseil d'administration a décidé le 19 décembre 1997 de participer à ce programme pour une durée de 3 ans et de mettre en oeuvre les priorités suivantes :
Le soutien financier du FAS portera en particulier sur l'aide au diagnostic et au montage des projets et sur l'aide au recrutement et à la formation des jeunes.
(1) Cf. fiche n° 3 de la circulaire générale.