Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion

NOR : MESA9830047C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 4 43.)