Bulletin Officiel n°98/9

Arrêté du 24 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

SS 1 12
545

NOR : MESS9820752A

(Journal officiel du 1er mars 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1998, sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :

Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation
de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)

Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général de la CANCAVA, en remplacement de M. Chauvier (Lucien), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Suppléante : Mme Amata (Marie-Jeanne), directeur général adjoint de la CANCAVA, en remplacement de M. Pardineille (Eric), nommé membre titulaire.