Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS9820663A

(Journal officiel du 25 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, Mme Dumilly (Sylvie) est nommée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants.