Arrêtés du 30 janvier 1998 portant nomination près la Cour nationale de
l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS9820664A

(Journal officiel du 25 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, sont nommés en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, au titre de représentants des employeurs :
M. Jallade (Philippe), titulaire ;
M. Lejeune (Michel), suppléant.

NOR : MESS9820665A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, M. Colin (Michel) est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des salariés.