| SS 2 222 549 |
NOR : MESS9820643A
(Journal officiel du 28 février 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées de la manière suivante :
I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :
Au chapitre 1er (Peau et tissu cellulaire sous-cutané) :
Dans l'inscription relative à la plastie par lambeau cutané, par rotation ou par glissement, remplacer les termes : « lambeau cutané » par les termes : « lambeau(x) cutané(s) ».
Dans l'inscription relative à la destruction d'un tatouage, ajouter le terme : « post-traumatique » après les termes : « Destruction d'un tatouage ».
Remplacer les inscriptions relatives à l'abrasion des téguments et au traitement de la totalité du visage par les inscriptions suivantes :
| « Abrasion des téguments pour lésions cicatricielles au moyen d'une instrumentation rotative ou d'un matériel équivalent, avec un maximum de quatre séances, par séance | 15 |
| « Traitement par abrasion des téguments de la totalité du visage pour lésions cicatricielles, effectué en une seule séance, sous anesthésie générale | 60 KC » |
| « Traitement chirurgical de l'alopécie du cuir chevelu consécutive à une lésion traumatique, tumorale ou malformative | 80 KC 30 | |
| « Traitement des angiomes plans par laser : « Seuls sont pris en charge les traitements réalisés, soit avec un laser à colorant pulsé, soit avec un autre type de laser, s'il est couplé à un hexascan. « Pour tout patient âgé de plus d'un an, il est nécessaire de respecter un délai de trois mois entre chaque passage sur une même surface. « Au-delà de six passages sur la surface totale de l'angiome, le traitement est soumis à la formalité de l'entente préalable. | « Anesthésie-réanimation, par passage, quelle que soit la surface traitée et la technique | 25 |
| « Cette cotation couvre l'anesthésie-réanimation pour le traitement, comprenant la cotation de base et la cotation supplémentaire, tel que défini ci-dessous : « Séance test avec clichés photographiques présentés au contrôle médical sur sa demande | 20 | |
| « La cotation du traitement est formée de l'addition d'une cotation de base et d'une cotation supplémentaire qui varie suivant le type de laser utilisé. « Cotation de base : | « Pour un passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm² | 18 |
| « Au-delà de 30 cm², par surface supplémentaire de 10 cm² | 6 | |
| « Cotation supplémentaire : « Pour utilisation d'un laser à colorant pulsé : « Pour un passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm² | 20 | |
| « Au-delà de 30 cm², par surface supplémentaire de 10 cm² | 7 | |
| « Pour utilisation d'un autre type de laser, couplé à un hexascan : | « Pour un passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm² | 7 |
| « Au-delà de 30 cm², par surface supplémentaire de 10 cm² | 2,5 » |
| « Thermocoagulation facettaire, quels que soient le nombre d'étages ou de côtés traités | 40 KC » |
| « Réfection palpébrale simple pour lésion traumatique, tumorale ou neurologique | 60 KC 30 |
| « Réfection palpébrale totale en plusieurs plans, quelle que soit la technique, pour lésion traumatique, tumorale ou neurologique | 90 KC 30 » |
| « Chirurgie corrective bilatérale des oreilles décollées | 60 KC 30 » |
| « Laryngoscopie directe en suspension, avec biopsie(s) éventuelle(s), sous anesthésie générale | 30 30 |
| « Epluchage du larynx sous laryngoscopie directe en suspension, sous anesthésie générale | 50 KC 30 |
| « Nasofibrolaryngoscopie | 15 |
| « Supplément pour biopsie(s) éventuelle(s) | 5 |
| « Panendoscopie des voies aérodigestives supérieures effectuée en salle d'opération, pour le bilan d'une lésion néoplasique, comprenant l'étude du larynx dans ses trois étages, l'étude de la trachée et de l'oesophage jusqu'au cardia et éventuellement l'étude des sinus, avec biopsie(s) éventuelle(s) | 60 40 » |
| « Mise en place d'une prothèse mammaire (après mastectomie ou agénésie mammaire) ou remplacement d'une prothèse mammaire dont l'ablation est liée à un état pathologique | 60 KCE 30 | |
| « Le remplacement inclut, par définition, l'ablation d'une ancienne prothèse. | « Ablation liée à un état pathologique d'une prothèse mammaire, sans remplacement | 45 KCE 30 » |
| « Anesthésie-réanimation comprenant la visite préopératoire, l'ensemble des soins et des actes pré- et peropératoires, la surveillance électrocardioscopique, l'électroencéphalogramme, la mise en place éventuelle d'une sonde de SWAN-GANZ, la mesure des pressions intracardiaques et/ou intravasculaires peropératoire et la surveillance de la postréanimation à partir de J 4, pour l'équipe | 250 KC |
| « Cet acte n'est pas cumulable avec l'électroencéphalogramme prévu pendant la durée d'une intervention de chirurgie endothoracique, au titre III, chapitre Ier, article 1er. « Réanimation, comprenant tous les actes de surveillance et de réanimation, notamment la surveillance continue des fonctions vitales, la mesure des gaz du sang et les tracés d'électrocardiogramme nécessités par l'état du malade : « - du jour de l'intervention J 0 à J 3 inclus, pour l'équipe | 250 |
| « - à compter de J 4, pour un patient présentant une ou plusieurs défaillances vitales prolongées, pour l'équipe, avec un maximum de dix jours, par jour | 50 |
| « Les actes non couverts par les forfaits ci-dessus, nécessités par l'état de santé du patient et effectués par des médecins n'appartenant pas à l'équipe d'anesthésie-réanimation, peuvent donner lieu à cotation dans les conditions prévues par l'article 11 B des dispositions générales. « Surveillance de la circulation extracorporelle, sans hémofiltration | 150 KC |
| « Surveillance de la circulation extracorporelle, avec hémofiltration | 180 KC |
| « La cotation de la surveillance de la circulation extracorporelle est forfaitaire quel que soit le nombre de médecins intervenants ; elle comprend l'examen préalable à la circulation extracorporelle, la surveillance et la conduite de celle-ci, la protection myocardique, l'hémodilution et la récupération percirculation extracorporelle, à l'exclusion de la récupération peropératoire, filtration et réinjection avec lavage du sang épanché, qui est cotée dans les conditions prévues par la nomenclature. » |
| « Lipectomie étendue de la paroi abdominale pour abdomen en besace, incluant le temps musculaire éventuel | 110 KCE 60 |
| « Cette cotation n'est pas cumulable avec les cotations ci-dessus relatives au traitement chirurgical des hernies et des éventrations. » |
Art. 2. - A la quatrième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle), titre III (Radiologie interventionnelle), chapitre V (Radiologie interventionnelle ostéo-articulaire), supprimer l'inscription relative à la thermocoagulation des apophyses articulaires postérieures.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. Culaud
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard