| SS 2 224 550 |
NOR : MESS9820669A
(Journal officiel du 25 février 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur généralde la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(Modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 334 515-9 | Dichlorhydrate de métoclopramide Panpharma 10 mg/2 ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 2 ml (B/12) (laboratoires Panpharma). | 334 515-9 | Métoclopramide Panpharma 5 mg/ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 2 ml (B/12) (laboratoires Panpharma). |
| 334 514-2 | Dichlorhydrate de métoclopramide Panpharma 10 mg/2 ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 2 ml (B/3) (laboratoires Panpharma. | 334 514-2 | Métoclopramide Panpharma 5 mg/ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 2 ml (B/3) (laboratoires Panpharma). |
| 334 516-5 | Dichlorhydrate de métoclopramide Panpharma 100 mg/5 ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 5 ml (B/6) (laboratoires Panpharma. | 334 516-5 | Métoclopramide Panpharma 20 mg/ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 5 ml (B/6) (laboratoires Panpharma). |
| 315 395-1 | Rivotril Roche, soluté injectable en ampoules de 2 ml (B/6) (laboratoires Produits Roche). | 344 282-7 | Rivotril 1 mg/1 ml, solutions à diluer injectables en ampoules, 1 ml en ampoule + 1 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Produits Roche). |
DEUXIÈME PARTIE
(17 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
| Prix de vente au public (en francs) --- | ||
|---|---|---|
| 343 408-7 | Azantac 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Glaxo Wellcome). | 29,70 |
| 343 409-3 | Azantac 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 53,20 |
| 343 412-4 | Azantac 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 29,70 |
| 343 413-0 | Azantac 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/28) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 53,20 |
| 343 592-2 | Cimetidine GNR 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma) | 47,40 |
| 343 803-3 | Ibuprofène MSD 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret) | 14,00 |
| 336 666-4 | Lacrinorm 0,2 % (carbomère 940), gel ophtalmique en tube de 10 g (laboratoires Chauvin) | 25,00 |
| 334 514-2 | Métoclopramide Panpharma 5 mg/ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 2 ml (B/3) (laboratoires Panpharma) | 7,70 |
| 334 515-9 | Métoclopramide Panpharma 5 mg/ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 2 ml (B/12) (laboratoires Panpharma) | 13,70 |
| 334 516-5 | Métoclopramide Panpharma 20 mg/ml, solution injectable (IM, IV) en ampoules de 5 ml (B/6) (laboratoires Panpharma) | 44,30 |
| 335 354-9 | Nyolol 0,25 % (timolol maléate), collyre en flacon de 3 ml (laboratoires Ciba Vision Ophthalmics) | 23,50 |
| 335 353-2 | Nyolol 0,50 % (timolol maléate), collyre en flacon de 3 ml (laboratoires Ciba Vision Ophthalmics) | 25,00 |
| 331 982-5 | Peflacine 400 mg (péfloxacine), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Bellon) | 666,90 |
| 343 434-8 | Raniplex 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Fournier SCA) | 29,70 |
| 343 435-4 | Raniplex 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Fournier SCA) | 53,20 |
| 343 438-3 | Raniplex 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires Fournier SCA) | 29,70 |
| 343 440-8 | Raniplex 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/28) (laboratoires Fournier SCA) | 53,20 |
TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable six mois après la date de parution au Journal officiel :
| 341 653-4 | Cimetidine GNR 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-Pharma). |