| SS 2 224 553 |
NOR : MESS9820720A
(Journal officiel du 1er mars 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
ANNEXE
(5 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
Prix de vente
au public
(en francs)
332 645-2Anandron 150 mg (nilutamide), comprimés (B/30) (laboratoires Cassenne).852,90
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 345 077-8 | Doliprane 500 mg (paracétamol), gélules (B/16) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix). | 12,50 |
| 337 659-1 | Palfium 5 mg (tartrate de dextromoramide), comprimés (B/7) (laboratoires Synthélabo). | 26,60 |
| 328 445-2 | Solian 50 mg (amisulpride), comprimés (B/30) (laboratoires Synthélabo). | 69,30 |
| 329 610-7 | Stilnox 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Synthélabo). | 35,40 |
NOR : MESS9820722A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(Rectificatifs)
Dans l'arrêté du 4 août 1992 :
1. Les lignes suivantes sont abrogées :
| « 325 723-1 | Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (8) (laboratoires Pharmafarm). »,et remplacées par : |
| « 325 723-1 | Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (12) (laboratoires Pharmafarm). » 2. Ajouter dans les libellés remplacés : |
| « 325 724-8 | Erycocci 1 000 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (8) (laboratoires Pharmafarm. » |
DEUXIÈME PARTIE
(Modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 329 351-1 | Alipase (pancrélipase), gélules à microgranules gastro-résistants (B/24) (laboratoires Janssen-Cilag). | 329 351-1 | Alipase 7 500 U (pancrélipase), microgranules gastro-résistants en gélules (B/24) (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 329 352-8 | Alipase (pancrélipase), gélules à microgranules gastro-résistants (B/120) (laboratoires Janssen-Cilag). | 329 352-8 | Alipase 7 500 U (pancrélipase), microgranules gastro-résistants en gélules (B/120) (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 318 873-1 | Daktarin (miconazole), lotion en flacon de 30 g (laboratoires Janssen-Cilag). | 318 873-1 | Daktarin 2 % (nitrate de miconazole), solution pour application locale en flacon de 30 g (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 341 256-5 | Decapeptyl LP 11,25 mg (pamoate de triptoréline), microsphères et solution pour préparation injectable (IM) à libération prolongée, lyophilisat en flacon + 2 ml de solution en ampoule, boîte de 1 + 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Ipsen Biotech). | 341 256-5 | Decapeptyl LP 11,25 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) forme à libération prolongée sur trois mois, lyophilisat en flacon + 2 ml de solution en ampoule, B/1 avec 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Ipsen Biotech). |
| 332 146-6 | Entecet, comprimés enrobés (60) (société Pamex SARL). | 332 146-6 | Entecet, comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Sorin-Maxim). |
| 331 491-1 | Erycocci 250 mg (érythromycine), granulés pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Pharmafarm). | 331 491-1 | Erycocci 250 mg (érythromycine), granulés pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Elaiapharm). |
| 325 723-1 | Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale en sachets (B/12) (laboratoires Pharmafarm). | 325 723-1 | Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale en sachets (B/12) (laboratoires Elaiapharm). |
| 325 724-8 | Erycocci 1 000 mg (érythromycine), poudre orale en sachets (B/8) (laboratoires Pharmafarm). | 325 724-8 | Erycocci 1 000 mg (érythromycine), poudre orale en sachets (B/8) (laboratoires Elaiapharm). |
| 330 514-8 | Fertiline 75 UI/2 ml, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM), 1 ampoule de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (laboratoires Searle). | 330 514-8 | Fertiline 75 UI/2 ml, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires NV Organon). |
| 330 515-4 | Fertiline 75 UI/2 ml, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM), 5 ampoules de lyophilisat + 5 ampoules de solvant (laboratoires Searle). | 330 515-4 | Fertiline 75 UI/2 ml, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM), lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires NV Organon). |
| 321 159-4 | Flogencyl, gel à usage gingival en tube de 20 g (laboratoires SAREP-Pharmeurop). | 325 342-8 | Flogencyl, gel à usage gingival en tube de 20 g (laboratoires Parke-Davis). |
| 318 865-9 | Imodium (chlorhydrate de lopéramide), solution buvable à 21,5 mg/100 ml en flacon de 90 ml (laboratoires Janssen-Cilag). | 318 865-9 | Imodium 0,2 mg/ml enfants (chlorhydrate de lopéramide), solution buvable, 1 flacon de 90 ml avec mesurette graduée (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 326 205-4 | Inductor lyophilisé injectable, 1 ampoule de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (laboratoires Searle). | 326 205-4 | Inductor lyophilisé injectable, 1 flacon de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (B/1) (laboratoires NV Organon). |
| 326 206-0 | Inductor lyophilisé injectable, 5 ampoules de lyophilisat + 5 ampoules de solvant (laboratoires Searle). | 326 206-0 | Inductor lyophilisé injectable, 1 ampoule de lyophilisat + 1 ampoule de solvant (B/5) (laboratoires NV Organon). |
| 317 894-5 | Lutionex, comprimés à 500 mg (B/3), (laboratoires Roussel). | 317 894-5 | Lutionex 0,5 mg (démégestone), comprimés (B/30) (laboratoires Roussel Diamant). |
| 323 409-8 | Motilium (dompéridone), suspension buvable à 1 mg/ml en flacon de 200 ml (laboratoires Janssen-Cilag). | 323 409-8 | Motilium 1 mg/ml (dompéridone), suspension buvable en flacon de 200 ml (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 323 411-2 | Motilium (dompéridone), comprimés à 10 mg (B/40) (laboratoires Janssen-Cilag). | 323 411-2 | Motilium 10 mg (dompéridone), comprimés (B/40) (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 320 516-8 | Mucothiol poudre, 1 boîte de 60 g (laboratoires Ozothine). | 320 516-8 | Mucothiol 150 mg (NS diacétylcystéinate de méthyle), poudre orale en sachets-dose de 3 g (B/20) (laboratoires SCAT). |
| 335 579-0 | Oromone 2 mg (estradiol), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma). | 342 436-7 | Oromone 2 mg (estradiol), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma). |
| 320 225-3 | Pevaryl (nitrate d'éconazole), lait dermique à 1 % en flacon de 30 ml (laboratoires Janssen-Cilag). | 320 225-3 | Pevaryl 1 % (nitrate d'éconazole), émulsion fluide pour application locale en flacon de 30 ml (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 323 317-6 | Protangix (dipyridamole), capsules (B/30) (laboratoires Lefrancq). | 323 317-6 | Protangix 60 mg (dipyridamole), capsules (B/30) (laboratoires Expanpharm). |
| 323 318-2 | Protangix (dipyridamole), capsules (B/100) (laboratoires Lefrancq). | 323 318-2 | Protangix 60 mg (dipyridamole), capsules (B/100) (laboratoires Expanpharm). |
| 341 538-0 | Pulmothiol adultes 0,065 % (phosphate de codéine hémihydraté), sirop en flacon de 200 ml (laboratoires Iprad). | 341 538-0 | Pulmothiol adultes 0,065 % (phosphate de codéine hémihydraté), sirop en flacon de 200 ml (laboratoires Expanpharm). |
| 338 744-2 | Minocycline Socopharm 50 mg, gélules (B/28) (société Socopharm). | 338 744-2 | Spicline 50 mg (chlorhydrate de minocycline dihydraté), gélules (B/28) (société Socopharm). |
| 338 373-4 | Minocycline Socopharm 100 mg, gélules (B/6) (société Socopharm). | 338 373-4 | Spicline 100 mg (chlorhydrate de minocycline dihydraté), gélules (B/6) (société Socopharm). |
| 314 442-3 | Trevalex 20 mg/ml (dichlorhydrate de trimétazidine), solution buvable en flacon de 60 ml (laboratoires Biogaran). | 341 442-3 | Trevalex 20 mg/ml (dichlorhydrate de trimétazidine), solution buvable en flacon de 60 ml (laboratoires Biogaran). |
| 311 114-8 | Vagostabyl, comprimés dragéifiés (B/40) (laboratoires Monin). | 342 433-8 | Vagostabyl, comprimés enrobés (B/40) (laboratoires Leurquin Mediolanum). |