Arrêté du 16 février 1998 portant nomination à la commission
de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

NOR : MESS9820656A

(Journal officiel du 24 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale, en qualité de président suppléant, en remplacement de Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat.