.
| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 24 486 | Arrêté du 9 février 1998 portant radiation (ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 25 février 1998) |
| AG 2 24 487 | Arrêté du 9 février 1998 approuvant les avenants relatifs à la nouvelle répartition des emplois du service social des départements des Ardennes et de la Meuse |
| AG 2 24 488 | Arrêté du 17 février 1998 portant nomination des membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 27 février 1998) |
| AG 2 24 489 | Arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'intérieur (Journal officiel du 27 février 1998) |
| AG 2 24 490 | Arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur (Journal officiel du 27 février 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 491 | Décret n° 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services (Journal officiel du 28 février 1998) |
| AG 5 0 492 | Décret n° 98-112 du 27 février 1998 soumettant la passation de certains contrats de fournitures ou de prestations de services à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le décret n° 92-311 du 31 mars 1992 (Journal officiel du 28 février 1998) |
| AG 5 0 493 | Décret n° 98-113 du 27 février 1998 relatif aux mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains contrats de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des communications et portant modification du décret n° 93-990 du 3 août 1993 (Journal officiel du 28 février 1998) |
| AG 5 0 494 | Arrêté du 17 février 1998 portant affectation d'un ensemble immobilier (Journal officiel du 27 février 1998) |
| AG 5 0 495 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extrait) (Journal officiel du 28 février 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 496 | Arrêté du 9 février 1998 déterminant la nouvelle répartition des emplois du service social |
| AG 6 0 497 | Arrêté du 12 février 1998 modifiant la composition des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire des personnels scientifiques |
| AG 6 0 498 | Arrêté du 12 février 1998 portant prorogation du mandat de représentants du personnel et de l'administration à la commission administrative compétente à l'égard des agents de laboratoire |
| AG 6 0 499 | Arrêté du 12 février 1998 portant prorogation du mandat des représentants du personnel et de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques |
| AG 6 0 500 | Arrêté du 12 février 1998 portant prorogation du mandat des représentants du personnel et de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire |
AG 7 Contentieux, jurisprudence
| AG 7 0 501 | Circulaire DAGPB/DJC n° 98-75 du 6 février 1998 relative au contrôle sur les actes de l'agence régionale de l'hospitalisation |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 502 | Arrêté du 13 février 1998 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation (Journal officiel du 25 février 1998) |
| SP 1 143 503 | Arrêté du 17 février 1998 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 fixant la définition de l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 27 février 1998) |
| SP 1 171 504 | Arrêté du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 27 février 1998) |
| SP 1 172 505 | Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 25 février 1998) |
| SP 1 172 506 | Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 25 février 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 507 | Arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 février 1998) |
| SP 2 263 508 | Arrêté du 18 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 février 1998) |
| SP 2 263 509 | Arrêtés du 19 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er mars 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 510 | Arrêté du 17 février 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998 (Journal officiel du 27 février 1998) |
| SP 3 31 511 | Arrêté du 18 février 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 28 février 1998) |
| SP 3 31 512 | Avenant à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 27 février 1998) |
| SP 3 323 513 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 25 février 1998) |
| SP 3 323 514 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-1433 du 3 février 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : risques liés à l'utilisation des ventilateurs Eole 3 - société SAIME |
| SP 3 332 515 | Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion |
| SP 3 334 516 | Arrêtés du 9 février 1998 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Journal officiel du 24 février 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 517 | Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle |
| SP 4 433 518 | Circulaire DGS/DIV-SIDA n° 98-72 du 4 février 1998 relative aux orientations de la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues en 1998 |
| SP 4 435 519 | Circulaire DGS/DIV-SIDA n° 98-72 du 4 février 1998 relative aux orientations de la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues en 1998 |
| SP 4 436 520 | Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis (Journal officiel du 26 février 1998) |
| SP 4 437 521 | Avis du 11 février 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du diméthyl-2,4 (méthyl-1 pentadécyl)-6 phénol en tant qu'oxydant à la dose maximale de 0,5 % dans l'ABS et 0,2 % dans le PVC |
| SP 4 437 522 | Avis du 11 février 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'homologation du sac BN 200 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 437 523 | Avis du 11 février 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'homologation du film TS 270 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 437 524 | Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de gel de silice comme auxiliaire technologique en brasserie |
| SP 4 437 525 | Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de sels minéraux et d'acides comme auxiliaires technologiques en brasserie |
| SP 4 437 526 | Avis du 9 septembre 1997 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'étude sur la formation des composés organochlorés lors de la désinfection des salades de quatrième gamme |
| SP 4 437 527 | Avis du 9 septembre 1997 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif au transport d'alcool de qualité alimentaire vers des lieux d'usage industriel non alimentaire |
| SP 4 437 528 | Avis du 9 septembre 1997 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de gélules d'origine végétale destinées aux plantes micronisées |
| SP 4 437 529 | Avis du 9 septembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de monensine comme auxiliaire technologique en sucrerie |
| SP 4 437 530 | Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de phosphate de magnésium dibasique comme poudre levante activée par la chaleur dans les produits de biscuiterie |
| SP 4 437 531 | Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de polycyclopentadiène hydrogéné comme additif des matières plastiques destinées à être mises au contact des denrées alimentaires |
| SP 4 437 532 | Avis du 14 octobre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) sur les résultats du plan de surveillance de la contamination du lait par les dioxines 1994-1995 de la DGAl |
| SP 4 437 533 | Avis du 14 octobre 1997 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition)relatif à l'emploi de la nisine dans les oeufs liquides |
| SP 4 437 534 | Avis du 9 décembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du pigment magenta cinquasia RT-235-D pour la coloration du PE basse densité, du PP et de l'ABS destinés à être mis au contact des denrées alimentaires |
| SP 4 437 535 | Avis du 9 décembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du « CG-33-1136 » en tant que stabilisant à la dose maximale de 0,1 % dans le polyéthylène et le polypropylène |
| SP 4 437 536 | Avis du 9 décembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) sur le pigment bleus de phtalocyanine |
| SP 4 437 537 | Avis du 9 décembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de bouteilles en PET multi-couches contenant du PET recyclé en couche interne pour le conditionnement de boissons non alcoolisées |
| SP 4 437 538 | Avis du 9 décembre 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de résine en PET recyclé supercycle pour le contact alimentaire |
| SP 4 439 539 | Arrêté du 16 février 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 26 février 1998) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 540 | Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 541 | Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteursq sanitaires et social et son articulation avec les politiques d'insertion |
| AS 4 45 542 | Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion |
| AS 4 47 543 | Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 544 | Arrêté du 13 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 24 février 1998) |
| SS 1 12 545 | Arrêté du 24 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 1er mars 1998) |
| SS 1 12 546 | Décision du 28 janvier 1998 portant règlement intérieur du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux |
| SS 1 141 547 | Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 25 février 1998) |
| SS 1 141 548 | Arrêtés du 30 janvier 1998 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 25 février 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 549 | Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 28 février 1998) |
| SS 2 224 550 | Arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 février 1998) |
| SS 2 224 551 | Arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 février 1998) |
| SS 2 224 552 | Arrêté du 18 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 février 1998) |
| SS 2 224 553 | Arrêtés du 19 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er mars 1998) |
| SS 2 224 554 | Arrêté du 23 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 février 1998) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 52 555 | Décret n° 98-108 du 26 février 1998 relatif aux allocations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 février 1998) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 556 | Arrêté du 16 février 1998 portant nomination à la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (Journal officiel du 24 février 1998) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 557 | Décret n° 98-109 du 23 février 1998 portant publication de l'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Bruxelles le 25 octobre 1910 entre la France et la Belgique pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Bruxelles le 9 janvier 1998 (1) (Journal officiel du 28 février 1998) |
.
| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 21 558 | Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 559 | Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 560 | Décrets du 20 février 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 27 février 1998) |
| AM 3 0 561 | Liste des termes, expressions et définitions adoptés (Journal officiel du 2 décembre 1997) |