Circulaire DGS/VS3 n° 97-721 du 14 novembre 1997 relative
à l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone

NOR : MESP9730727C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Loi du 2 août 1961 sur la pollution atmosphérique et les odeurs ;
Circulaires DGS/PGE/1B n° 274 du 19 mars 1985, n° 918 du 10 septembre 1985, n° 1227 du 18 septembre 1986, n° 91 du 2 février 1987, n° 58 du 11 janvier 1988, n° 24 du 11 mars 1991 et n° 50 du 23 septembre 1992 ;
Circulaires DGS/VS3 n° 37 du 4 mai 1993 et n° 31 du 3 avril 1995.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; à l'attention des ingénieurs sanitaires régionaux [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; à l'attention des ingénieurs sanitaires départementaux [pour attribution]) Par circulaires ci-dessus référencées, il vous a été demandé d'entreprendre une enquête pluriannuelle sur les cas d'intoxications par le monoxyde de carbone survenus dans votre département et de me retourner les informations sous forme de fiches anonymes (une fiche correspondant à une affaire) comportant un certain nombre de renseignements (degré de gravité de l'accident, causes, nature de l'habitat...).
Vous trouverez ci-joints les résultats issus du dépouillement de cette enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone pour les années 1994, 1995 et 1996. Il apparaît notamment que :

• le taux de participation des départements à cette enquête a augmenté en 1996 (69 %) après avoir diminué en 1995 (54 %) par rapport à l'année précédente (68 %) ;
• bien que le nombre d'affaires dues aux intoxications par le monoxyde de carbone ait suivi la même progression que le taux de participation (690 affaires en 1994, 461 affaires en 1995 et 815 en 1996), le pourcentage des hospitalisations reste stable (74,5 % en 1994, 77,8 % en 1995 et 76,7 % en 1996) ;
• les principales causes d'accidents sont les appareils à gaz raccordés (sauf pour les chauffe-eau où sont cités aussi bien les raccordés que les non-raccordés) et les appareils fonctionnant au charbon raccordés.

Compte tenu du caractère partiel des informations recueillies au plan national, il apparaît nécessaire de considérer ces résultats avec une certaine prudence.
Je vous informe qu'à la demande de la direction générale de la santé l'association générale des hygiénistes et techniciens municipaux vient de réactualiser le document élaboré en 1993 relatif à l'étude sur la faisabilité des opérations de prévention de l'intoxication par le monoxyde de carbone dans l'habitat (cf. document A.G.H.T.M. - « Opérations de prévention de l'intoxication par le monoxyde de carbone dans l'habitat » -, ci-joint). Ce nouvel ouvrage fait le point sur les expériences de prévention réalisées dans différentes régions françaises et belges et pourra vous être utile pour la mise en place de campagnes de sensibilisation du public dans votre département.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en collaboration avec le ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) un dossier d'information intitulé « Pour vivre en sécurité mon habitation doit respirer » composé d'une affiche, d'un dépliant et d'un dossier de presse a été élaboré et envoyé à l'ensemble des départements métropolitains au mois d'octobre 1997 (ci-joint copie de la circulaire et du dépliant) afin de vous aider dans l'organisation de ces campagnes d'information.
Le monoxyde de carbone reste encore la principale cause d'intoxication. C'est pourquoi je vous engage vivement à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour améliorer la prévention et développer un réseau d'alerte.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Docteur Y. Coquin