Bulletin Officiel n°98/10Agence française du sang

Note AFS n° 98-028 du 20 février 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation de deux produits sanguins labiles

SP 4 47
597

NOR : MESP9830068N

(Texte non paru au Journal officiel)

La commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles (PSL) a donné un avis favorable concernant le produit sanguin labile suivant : « Concentré de globules rouges (CGR) autologue issu d'aphérèse unité adulte avec addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide SAG-M » obtenu avec le séparateur MCS 3 p (Haemonetics).
La préparation de ce produit est donc autorisée à partir du 20 février 1998 par tous les ETS souhaitant utiliser ce procédé de préparation de CGR autologues.
La préparation de ce PSL a entraîné une modification de la caractéristique correspondante, c'est-à-dire celle intitulée « Transformation des PSL autologues : addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide » L'arrêté du 5 février 1998 (J.O. du 18 février 1998) décrit cette modification.
Pour chacune des unités prélevées, les codes produits AFS sont les suivants :
- concentré globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte SAGM (1re unité) code AFS : 04856 ;
- concentré globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte SAGM (2e unité) code AFS : 04857 ;
- concentré globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte SAGM (3e unité) code AFS : 04858.
Le tarif de cession de ces PSL a été établi par l'arrêté du 23 décembre 1997, sous la définition « Forfait pour concentrés globules rouges autologues, unités adultes SAG-M, par érythraphérèse ».

Le président de l'Agence française du sang,
L. Vachey