Bulletin Officiel n°98/10 FEUILLET DE RENVOI

Circulaire interministérielle DAS/TS 2/CP n° 98-88 du 11 février 1998 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux publics

AS 1 15
599

NOR : MESA9830064C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 3 34.)