Bulletin Officiel n°98/10

Bulletin Officiel n°98/10Direction de l'action sociale
Sous-direction de la réadaptation
de la vieillesse et de l'aide sociale
Bureau R V 1

Arrêté du 5 février 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs - Session 1998

AS 2 23
602

NOR : MESA9830056A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l'une les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1942, validé et modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif à l'agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d'aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d'aptitude pour l'enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l'arrêté modifié du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs,

Arrête :

Article 1er

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Guillaumot (Pierre), directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry à Cognin.
Membres titulaires :

M. Courbier (Patrick), inspecteur de l'éducation nationale, académie de Créteil ;

Mme Groscolas (Michèle), inspecteur technique et pédagogique des établissements de jeunes sourds, direction de l'action sociale ;

M. Houlgard (Philippe), formateur à la FISAF, directeur du centre Charlotte-Blouin à Angers ;

M. Chapelain (Yves), professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Paris ;

M. Van Deslycke (Michel), professeur d'enseignement technique à l'Institut national des jeunes sourds de Paris ;

M. Le Maout (Yves), professeur d'enseignement technique à l'Institution des jeunes sourds « La Malgrange » de Jarville.

Membres suppléants :

M. Charansol (Roger), professeur à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
M. Mons (André), professeur d'enseignement technique à l'Institut national des jeunes sourds de Paris ;
M. Salles (Jean-Louis), chef de service pédagogique à l'Institut Paul-Cézanne de Fougères.

Personnes qualifiées :

M. Chamayou (Bernard), chef de service pédagogique au centre d'enseignement professionnel pour déficients auditifs « La Rémusade » de Marseille ;
M. Jacquot (Jean-Marie), chef de service pédagogique à l'Institution des jeunes sourds « La Malgrange » - secteur technique - de Jarville.

Surveillance des épreuves écrites et secrétariat du jury : Mme Labry (Marie-Thérèse), secrétaire administratif de classe supérieure à la direction de l'action sociale.

Article 2

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 5 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur de l'action sociale,
S. Clément